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Dernière modification le21/11/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES TILLEULS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 353 411 036 353411036
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 411 036 00018 35341103600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR34353411036 FR34353411036
- DATE DE CREATION
- 12 février 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE JEAN CHARCOT, 26100 ROMANS SUR ISERE RUE JEAN CHARCOT, 26100 ROMANS SUR ISERE
- DIRIGEANTS
- Bernard COURMONT
- SOURCES & MISES À JOUR LE 22/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES TILLEULS SCI DES TILLEULS
- Capital social
- 137204,12 € 137204,12
- Statut RCS
- Radiée le 19 novembre 2015 19/11/2015
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 353411036 Romans D 353411036
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCI DES TILLEULS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
5 117 sociétés exercent la même activité que SCI DES TILLEULS dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI DES TILLEULS - 26100
Siège social
- SIRET 35341103600018 35341103600018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RUE JEAN CHARCOT, 26100 ROMANS SUR ISERE
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Dirigeants de SCI DES TILLEULS
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Actuel
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Bernard COURMONT
Né en 1954 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 18 novembre 2015 (10 ans)
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Ancien
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Bernard COURMONT
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 novembre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DES TILLEULS
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DES TILLEULS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DES TILLEULS
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
COURMONT Bernard nom d'usage : COURMONT n'est plus gérant. COURMONT Bernard nom d'usage : COURMONT devient liquidateur.
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Bernard COURMONT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
COURMONT Bernard nom d'usage : COURMONT n'est plus gérant. COURMONT Bernard nom d'usage : COURMONT devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES TILLEULS
3 événements depuis 2005
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mardi 18 novembre 2015
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Bernard COURMONT est promue liquidateur.
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Bernard COURMONT démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard COURMONT assume maintenant la fonction de gérant.
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