N.A.H.

12 septembre 2023

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/09/2023

06 septembre 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 06/09/2019 nommant Mme Giacobbi Flora juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2019 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

15 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27 septembre 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 juillet 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

18 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 18/01/2005 nommant GIUSTI- COUTURIER GHISLAINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Duphil Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 octobre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/10/1996 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture

08 octobre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/10/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 06/10/1996

06 juin 1996

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 06/06/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00384 , date de cessation des paiements le 06/06/1996 , et a désigné juge commissaire Mme Brigitte Guerre-trividic , représentant créanciers Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 04/10/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

16 mars 1994

• Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 28 Janvier 1994