A. MARTIN PRODUITS FRAIS

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 août 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUILLET 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA J.D.L. GESTION AYANT SON SIEGE SOCIAL 1 RUE DE LA FORET, ZA DE L'OREE DU BOIS, 25480 PIREY - RCS BESANCON B 850.377.424) à L'EURL A. MARTIN PRODUITS FRAIS. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CANTENOT LIQUIDATEUR : MAITRE PASCAL GUIGON A COMPTER DU 20.07.98

16 décembre 1994

• MR LAFONTAINE LAURENT, GERANT NON ASSOCIE, EST PARTANT, MR JAHIER DANIEL EST NOMME GERANT NON ASSOCIE, A COMPTER DU 06.05.1994

11 janvier 1994

• CESSION DES ELEMENTS INCORPORELS : ENSEIGNE "A MARTIN" OU "MARTIN", NOMS COMMERCIAUX "COMTE MARTIN", "FROMAGERIE MARTIN", " FROMAGES DE FRANCE", MARQUE "L'ANDORNAY", MODELE D'ETIQUETTE "MORBIER L'ANDORNAY" A LA FROMAGERIE MARTIN SA A ANDORNAY A COMPTER DU 01.05.1993

28 octobre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 07/09/91

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR