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Dernière modification le27/09/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
- SIREN
- 352 426 662 352426662
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 352 426 662 00016 35242666200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR77352426662 FR77352426662
- DATE DE CREATION
- 17 octobre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- GRENY, 01630 PERON GRENY, 01630 PERON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 30/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
- Capital social
- 3658,78 € 3658,78
- Statut RCS
- Radiée le 25 septembre 2013 25/09/2013
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 352426662 Bourg-En-Bresse D 352426662
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
459 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA - 01630
Siège social
- SIRET 35242666200016 35242666200016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse GRENY, 01630 PERON
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
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Anciens
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Jean-Yves LANDECY
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Liquidateur Du 30 janvier 2010 au 25 septembre 2013
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Pascal STOPPA
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 30 janvier 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
2 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
DISSOLUTION
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LANDECY Jean-Yves
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Yves LANDECY
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LANDECY Jean-Yves
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VERGERS DE LOGRAS GROUPE DELTA
3 événements depuis 2005
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vendredi 30 janvier 2010
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Jean-Yves LANDECY est promue liquidateur.
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Daniel PINGET et Pascal STOPPA démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pascal STOPPA et Daniel PINGET assument maintenant la fonction de co-gérant.
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