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Dernière modification le14/09/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COPERNIC OBLIGATION
- SIREN
- 351 702 584 351702584
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 702 584 00027 35170258400027
- NUMÉRO DE TVA
- FR61351702584 FR61351702584
- DATE DE CREATION
- 06 juillet 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sociétés holding - 6420Z 6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 139 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 139-147, 92240 MALAKOFF 139 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 139-147, 92240 MALAKOFF
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COPERNIC OBLIGATION COPERNIC OBLIGATION
- Capital variable
- 7622450,86 € 7622450,86
- Statut RCS
- Radiée le 12 septembre 2019 12/09/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 22 juillet 2019 22/07/2019
- Statut RNE
- Radiée le 12 septembre 2019 12/09/2019
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12 septembre 2019
- Radiation. Fusion absorption par HUMANIS GESTION D'ACTIFS - RCS Nanterre 320 921 828 Le 22/07/2019
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- Numéro RCS
- Nanterre B 351702584 Nanterre B 351702584
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activité de COPERNIC OBLIGATION
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclarée
- Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobiliers dans le cadre des dispositions applicables aux Ste d'investissement à capital variable Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobiliers dans le cadre des dispositions applicables aux Ste d'investissement à capital variable
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
9 096 sociétés exercent la même activité que COPERNIC OBLIGATION dans le 92.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans les Hauts-de-Seine (92)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 14 octobre 2010 au 22 juillet 2019
COPERNIC OBLIGATION - 92240
Ancien établissement
- SIRET 35170258400027 35170258400027
- Activité Activités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse 139 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 139-147, 92240 MALAKOFF
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Du 23 mai 1989 au 11 mars 2005
COPERNIC OBLIGATION - 92800
Ancien établissement
- SIRET 35170258400019 35170258400019
- Activité Organismes de placement en valeurs mobilières - 652E
- Adresse 5 TERRASSE BELLINI LA DEFENSE, 92800 PUTEAUX
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Dirigeants de COPERNIC OBLIGATION
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Actuels
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CABINET BEFEC MULQUIN ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 19 décembre 2018 (6 ans)
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Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 19 décembre 2018 (6 ans)
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Anciens
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Patrick BOUCHINDOME
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 19 décembre 2018 au 22 juillet 2019
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Patrick BOUCHINDOME
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Directeur général Du 19 décembre 2018 au 22 juillet 2019
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Christophe JUSTE
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Administrateur Du 04 février 2012 au 22 juillet 2019
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François DOSSOU
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 19 décembre 2018 au 22 juillet 2019
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Philippe PERRODY
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Administrateur Du 19 décembre 2018 au 22 juillet 2019
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Patrick BOUCHINDOME
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 19 décembre 2018 au 22 juillet 2019
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Régis ARQUE
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 04 novembre 2014 au 19 décembre 2018
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Régis ARQUE
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Directeur général Du 04 novembre 2014 au 19 décembre 2018
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Pierre CHEVALLIER
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 04 février 2012 au 19 décembre 2018
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Jeanne DE FRANCE
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 04 février 2012 au 19 décembre 2018
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Régis ARQUE
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Président-directeur général Du 04 février 2012 au 04 novembre 2014
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Sylvie TERRIS
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 19 janvier 2005 au 04 février 2012
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Claude GELINARD
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Directeur général Du 19 janvier 2005 au 04 février 2012
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Georges BOUVEROT
Né en 1936 (89 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 04 février 2012
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Rene UZAN
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 04 février 2012
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Yves ESPIEU YVES MARCEL
Né en 1923 (102 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 04 février 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COPERNIC OBLIGATION
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Finances de COPERNIC OBLIGATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de COPERNIC OBLIGATION
21 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Fusion absorption - Dissolution de la personne morale absorbée
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Projet de traité de fusion
avec HUMANIS GESTION D'ACTIFS
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Projet de traité de fusion
avec le FCP COPERNIC OBLIG
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Projet de traité de fusion
avec le FCP COPERNIC OBLIG
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président - Changement de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général - Changement de président
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers - Modification(s) statutaire(s)
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Acte modificatif
Divers
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Acte modificatif
Divers
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Cité 4 fois en 2019
SIENNA GESTION
- SIREN 320921828 320921828
Dirigeants : Xavier COLLOT , Paul DE LEUSSE , Pierre-Jean BESOMBES , Herve LECLERCQ , Thibault LE MARCHAND GUIGNARD DE SAINT PRIEST et 8 autres
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Projet de traité de fusion
avec le FCP COPERNIC OBLIG
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Projet de traité de fusion
avec le FCP COPERNIC OBLIG
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Fusion absorption - Dissolution de la personne morale absorbée
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Projet de traité de fusion
avec HUMANIS GESTION D'ACTIFS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION NATIONALE COPERNIC OBLIGATION Forme juridique Société d'investissement à capital variable Au capital de 7622450,86 EUR Siège social 139-147 Rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF N° RCS 351702584 RCS NANTERRE, est société absorbée.HUMANIS GESTION D'ACTIFS Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 9728000 EUR Siège social 139-147 RUE Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF N° RCS 320921828 RCS NANTERRE, est société absorbante.Le rapport d…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION COPERNIC OBLIGATION Forme juridique Société d'investissement à capital variable Au capital de 7622450,86 EUR Siège social 139-147 Rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF N° RCS 351702584 RCS NANTERRE, est société absorbée.HUMANIS GESTION D'ACTIFS Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 9728000 EUR Siège social 139-147 RUE Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF N° RCS 320921828 RCS NANTERRE, est société absorbante.Rapport d'échange des …
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BEFEC MULQUIN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUQUE JEAN-LOUIS ; Administrateur : JUSTE Christophe en fonction le 30 Janvier 2012 ; Administrateur : DOSSOU François en fonction le 17 Décembre 2018 ; Administrateur : PERRODY Philippe en fonction le 17 Décembre 2018 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BOUCHINDOME Patrick en fonction le 17 Décembre 2018
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/03/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/03/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/03/2012)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BEFEC MULQUIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUQUE JEAN-LOUIS Administrateur : DE FRANCE Jeanne en fonction le 30 Janvier 2012 Président directeur général : ARQUE Régis en fonction le 30 Janvier 2012 Administrateur : JUSTE Christophe en fonction le 30 Janvier 2012 Administrateur : CHEVALLIER Pierre en fonction le 30 Janvier 2012
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/03/2011)
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/03/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/03/2008)
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
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Créer son entreprise
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Ouvrir un compte bancaire pro
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Calculer son impact carbone
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Gérer sa comptabilité
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Récupérer ses impayés
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de COPERNIC OBLIGATION
17 événements depuis 2005
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mardi 19 décembre 2018
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Patrick BOUCHINDOME devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Patrick BOUCHINDOME remplace Regis ARQUE en tant que président du conseil d'administration.
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Regis ARQUE laisse sa fonction de directeur général à Patrick BOUCHINDOME.
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Patrick BOUCHINDOME devient le nouveau directeur général.
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Patrick BOUCHINDOME, Philippe PERRODY et François DOSSOU succèdent à Pierre CHEVALIER et Jeanne DE FRANCE en tant qu'administrateur.
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Jeanne DE FRANCE, Pierre CHEVALIER, cèdent leurs place d'administrateur à François DOSSOU, Philippe PERRODY et Patrick BOUCHINDOME.
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lundi 04 novembre 2014
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Regis ARQUE assume maintenant la fonction de directeur général.
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Regis ARQUE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Regis ARQUE démissionne de la fonction de Président directeur général.
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vendredi 04 février 2012
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Regis ARQUE assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Pierre CHEVALIER, Jeanne DE FRANCE et Christophe JUSTE succèdent à Yves ESPIEU, Georges BOUVEROT et Rene UZAN en tant qu'administrateur.
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Sylvie PELISSON démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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Pierre CHEVALIER, Jeanne DE FRANCE et Christophe JUSTE prennent le relais de Yves ESPIEU, Georges BOUVEROT et Rene UZAN en tant qu'administrateur.
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Claude GELINARD se retire de son rôle de directeur général.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude GELINARD assume maintenant la fonction de directeur général.
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Rene UZAN, Georges BOUVEROT et Yves ESPIEU sont promus administrateur.
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Sylvie PELISSON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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17 événements ont marqué le parcours de COPERNIC OBLIGATION depuis 2005