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Dernière modification le18/09/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CASE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 350 425 153 350425153
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 425 153 00011 35042515300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR44350425153 FR44350425153
- DATE DE CREATION
- 18 avril 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1ERE AVENUE SECTION B ZONE INDUSTRIELLE DE CARROS, 06510 LE BROC 1ERE AVENUE SECTION B ZONE INDUSTRIELLE DE CARROS, 06510 LE BROC
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 19/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CASE SCI CASE
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Radiée le 16 septembre 2013 16/09/2013
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Grasse D 350425153 Grasse D 350425153
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grasse Tribunal de commerce - Greffe de Grasse
Secteur d'activité de SCI CASE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI CASE - 06510
Siège social
- SIRET 35042515300011 35042515300011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1ERE AVENUE SECTION B ZONE INDUSTRIELLE DE CARROS, 06510 LE BROC
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Dirigeants de SCI CASE
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Anciens
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Bernard GRAEFF
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 juin 2013 au 28 juin 2013
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Bernard GRAEFF
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 juin 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CASE
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Finances de SCI CASE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CASE
2 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur Associé : GRAEFF Bernard, Jean, Pierre, Eugène modification le 17 Juin 2013 Associé : KELHETTER Lucienne, Marie-Odile en fonction le 17 Juin 2013
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Bernard, Jean, Pierre, Eugène GRAEFF
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur Associé : GRAEFF Bernard, Jean, Pierre, Eugène modification le 17 Juin 2013 Associé : KELHETTER Lucienne, Marie-Odile en fonction le 17 Juin 2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CASE
3 événements depuis 2005
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mardi 19 juin 2013
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Bernard GRAEFF est promue liquidateur.
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Bernard GRAEFF démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard GRAEFF assume maintenant la fonction de gérant.
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