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Dernière modification le11/02/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION
- SIREN
- 350 019 352 350019352
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 019 352 00011 35001935200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR88350019352 FR88350019352
- DATE DE CREATION
- 24 mars 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- BEYNAC, 24220 BEYNAC ET CAZENAC BEYNAC, 24220 BEYNAC ET CAZENAC
- DIRIGEANTS
- Pascal MALEVILLE
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION
- Capital social
- 30489,80 € 30489,80
- Statut RCS
- Radiée le 14 avril 2015 14/04/2015
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bergerac D 350019352 Bergerac D 350019352
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bergerac Tribunal de commerce - Greffe de Bergerac
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION - 24220
Siège social
- SIRET 35001935200011 35001935200011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse BEYNAC, 24220 BEYNAC ET CAZENAC
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION
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Actuel
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Pascal MALEVILLE
Né en 1968 (57 ans)
Liquidateur Depuis le 16 avril 2015 (10 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Sophie MALEVILLE
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 05 juillet 2005 au 26 mars 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION
5 derniers documents officiels
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Dissolution - Acte modificatif
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Clôture opérations de Liquidation - Acte modificatif
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Requête et Ordonnance - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Cité 2 fois en 2015
SCI PONTET
- SIREN 443910096 443910096
Dirigeant : Pascal MALEVILLE
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Dissolution - Acte modificatif
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Clôture opérations de Liquidation - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de la dénomination.
Gérant : MALEVILLE Sophie Valentine Marie modification le 12 Octobre 2012 Associé : SILVESTRE Arlette Michelle modification le 12 Octobre 2012 Liquidateur Associé : MALEVILLE Pascal Eric Philippe modification le 14 Avril 2015
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan six ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET & LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan six ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 14 avril 2015 au 14 avril 2015
Dissolution
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Liquidateur
Pascal Eric Philippe MALEVILLE
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de la dénomination.
Gérant : MALEVILLE Sophie Valentine Marie modification le 12 Octobre 2012 Associé : SILVESTRE Arlette Michelle modification le 12 Octobre 2012 Liquidateur Associé : MALEVILLE Pascal Eric Philippe modification le 14 Avril 2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION
4 événements depuis 2005
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mercredi 16 avril 2015
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Pascal MALEVILLE accède au poste de liquidateur.
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lundi 05 juillet 2005
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Sophie LAFON prend le relais de Jacques MALEVILLE en tant que gérant.
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Sophie LAFON succède à Jacques MALEVILLE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques MALEVILLE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BALME SOCIETE EN LIQUIDATION depuis 2005