BSL INDUSTRIES

19 mai 2017

• Radiation suite au jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/04/2017 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

28 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de SOISSONS en date du 20/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

20 avril 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

03 février 2004

• Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT DU 05.12.03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS A NOMME LA SELARL GANGLOFF PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHRISTINE GANGLOF, 26 AVENUE ROBERT SCHUMANN (57000) METZ EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME DELABY date d'effet : 05/12/2003

19 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 16/01/2004 nommant M ROQUIGNY Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. DAUNIZEAU

02 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de SOISSONS En date du 05/12/2003 Nommant ME GANGLOFF 26 avenue Robert Schumann 57000 METZ représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

08 décembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 05/12/2003 nommant ELRL GANGLOFF ET NARDI Me GANGLOFF Christine 9 rue de la Buerie 02200 SOISSONS en qualité de liquidateur en remplacement de ME DELABY

20 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Soissons en date du 26/04/2002 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Delaby 31 rue Molière 02200 Soissons . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 15e jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Daunizeau , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26/05/2002

13 mai 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.04.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 1 MOIS DE LA SA BSL INDUSTRIES JUGE COMMISSAIRE: M. DAUNIZEAU PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. ROQUIGNY MICHEL LIQUIDATEUR: ME DOMINIQUE DELABY 31 RUE MOLIERE 02200 SOISSONS EFFET AU 26.04.2002

06 mai 2002

• PAR JUGEMENT DU 08.03.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL: ADMINISTRATEUR: ME BONDROIT JEAN-JACQUES 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTRE- PRISE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DOMINIQUE DELABY 31 RUE MOLIERE 02200 SOISSONS JUGE COMMISSAIRE: M. DAUNIZEAU PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. ROQUIGNY MICHEL DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28.02.2002 EFFET AU 08.03.2002

26 avril 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 26/04/2002 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois. Liquidateur : ME Dominique DELABY

23 avril 2002

• Le tribunal de commerce de Soissons a prononcé en date du 08/03/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 28/02/2002 , et a désigné juge commissaire Mr Daunizeau , juge commissaire suppléant Mr Roquigny , administrateur Me Bondroit 119 rue Jacquemars Gielee 59000 Lille avec pour mission de D'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise , représentant des créanciers Me Delaby 31 rue Molière 02200 Soissons , et a ouvert une période d'observation expirant le 08/09/2002 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc. 08/03/2002

08 mars 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 08/03/2002 constatant la caducité du plan arrêté par jugement du 28.7.00 et mettant fin à la mission de Me DELABY, commissaire à l'exécution du plan et ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/06/2002. Cessation des paiements en date du 28/02/2002. Juge Commissaire : Mr DAUNIZEAU Juge Commissaire Suppléant : Mr ROQUIGNY Représentant des Créanciers : ME Dominique DELABY 31 Rue Molière 02200 SOISSONS Administrateur : ME BONDROIT Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE dont la mission est d'assurer sel et entièrement l'administration de l'entreprise.
• Dépôt le 08/03/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de SOISSONS

28 septembre 2000

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE ADRESSE: 3 RUE DUVERGIER-75019-PARIS NOUVELLE ADRESSE:108 ROUTE DE REIMS-02200-SOISSONS EFFET AU 28.08.2000

15 septembre 2000

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 28.07.2000, ARRET DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA BSL INDUSTRIES COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN: ME DOMINIQUE DELABY 31 RUE MOLIERE 02200 SOISSONS EFFET AU 28.07.2000

31 juillet 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 28/07/2000 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me DELABY

09 mai 2000

• Suivant ordonnance rendue par Mr le Juge- commissaire en date du 26.04.2000: Autorisons les concours bancaires consentis sous forme de délivrance de cautions bancaires d'un montant respectif de 459 034 F 05 et 121 199 F 97, et conférer à l'établissement financier "CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS" 35 Bld Sébastopol, 3ème Etage 75001 PARIS, le privilège prévu aux dispositions de l'article 40 dernier alinéa de la loi du 25 janvier 1985.

29 décembre 1999

• Par ordonnance rendue le 29 10 1999 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la banque française de crédit coopératif agence de Courcelles 80 rue de Courcelles 75008 Paris - Dailly Mcne à hauteur de 4 millions de francs dont encours maximal Mcne : 2 millions de francs avec retenue de garantie de 10% - escompte sur papier accepté à hauteur d'un million de francs
• Jugement du tribunal de commerce de Soissons En date du 05 11 1999 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 10 mois A compter du 01 11 1999

13 décembre 1999

• Par ordonnance rendue le 20 10 1999 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la Bdei 23/25 rue de l'égalité Bp 82 93002 Bobigny cedex, Dailly Mcne : plafond 15 millions de francs taux Euribor + 2,5 % avec constitution de retenue de garantie de 10 % sur chaque remise
• Par ordonnance rendue le 18 10 1999 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la caisse d'épargne ile de France Paris 19 rue du Louvre Bp 94 75021 Paris cedex 01, loi Dailly à hauteur de 8 millions de francs
• Ordonnance du 13 10 1999 Par Mr le juge commissaire au redressement judicaire, autorisons-me jacques Bondroit à maintenir les comptes bancaires à l'étranger à savoir : chantier Midwest-washington County Bank (blair Nebraska) compte n 402 426 8340 - bureau en chine : Bank Of china (pékin) compte en Usd : n 812 142 4028 compte en Rmb : n 812 012 0419 - Changier Maroc phosphoré : Wafabank (agence de Safi-maroc) compte n100 012 2252078
• Par ordonnance rendue le 05 10 1999 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès du crédit agricole nord est - Ligne unique d'escompte et de cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi Dailly avec retenue de Garrantie de 10%

23 novembre 1999

• SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 29.10.99 PAR M. LE JUGE COMMISSAIRE, AUTORISATION DE RECOURS AUX CONCOURS BANCAIRES AUPRES DE LA BANQUE FRAN- CAISE DE CREDIT COOPERATIF, AGENCE DE COURCELLES, 80 RUE DE COURCELLES A PARIS (75008) DAILLY-MCNE A HAUTEUR DE 4 MILLIONS DE FRANCS DONT ENCOURS MAXIMAL MCNE: 2 MILLIONS DE FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%, ESCOMPTE SUR PAPIER ACCEPTE: A HAUTEUR D'UN MILLION DE FRANCS IL EST CONFERE A LA BANQUE SUS-VISEE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.85 EFFET AU 29.10.99

16 novembre 1999

• Suivant ordonnance rendue le 29.10.1999 par Mr le Juge-commissaire, Autorisons le recours aux concours bancaires auprès de la BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF Agence de Courcelles 80 Rue de Courcelles 75008 PARIS - Dailly - MCNE à hauteur de 4 millions de francs dont encours maximal MCNE: 2 millions de francs avec retenue de garantie de 10%. - Escompte sur papier accepté : à hauteur d'1 million de francs. Conférons à la banque sus-visée le bénéfice des dispositions de l'art.40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985. Par jugement du 3.3.2000 le TC de SOISSONS a maintenu Mr DAUNIZEAU en qualité de juge commissaire.

15 novembre 1999

• SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 18.10.99 PAR M. LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISATION DE RECOURS AUX CONCOURS BANCAIRES MENTIONNES DANS LA REQUETE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS -19 RUE DU LOUVRE BP 94 75021-PARIS CEDEX 01. - LOI DAILLY A HAUTEUR DE 8 MILLIONS DE FRANCS LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ART.40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25.01.85 EST CONFERE A LA BANQUE SUS-VISEE. EFFET AU 18.10.99

12 novembre 1999

• PAR ORDONNANCE RENDUE LE 13 OCTOBRE 1999 PAR M. LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA BSL INDUSTRIES: M. J. JACQUES BONDROIT EST AUTORISE A MAINTENIR LES COMPTES BANCAIRES A L'ETRANGER, A SAVOIR: CHANTIER MIDWEST-WASHINGTON COUNTY BANK (BLAIR-NEBRASKA) COMPTE Nø 402.426.8340 BUREAU EN CHINE: BANK OF CHINA (PEKIN) COMPTE EN USD: Nø812.142.4028- COMPTE EN RMB : Nø 812.012.0419 CHANTIER MAROC BOSPHORE: WAFABANK (AGENCE DE SAFI-MAROC) COMPTE Nø100. 012.2252078 LESQUELS FONCTIONNERONT SELON LES MODALITES ANTERIEURES AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
• PAR ORDONNANCE RENDUE LE 05.10.99, LE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA BSL INDUSTRIES A AUTORISE LE RECOURS AUX CONCOURS BAN- CAIRES ET CONFERE AU CREDIT AGRICOLE NORD EST LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A CONCURRENCE DES CONCOURS BANCAIRES EFFECTIVEMENT ACORDES ET DANS LA LIMITE DES PLAFONDS VISES DANS LA REQUETE. - LIGNE UNIQUE D'ESCOMPTE ET DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%.

09 novembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 05/11/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/2000.

03 novembre 1999

• $ Ordonnance concours bancaire Suivant ordonnance rendue le 18.10.1999 par Mr le juge-commissaire, Autorisons le recours aux concours bancaires mentionnés dans la requête auprès de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS 19 Rue du Louvre BP 94 75021 PARIS CEDEX 01 - Loi Dailly à hauteur de 8 millions de francs CONFERONS à la banque sus-visée le bénéfice des dispositions de l'Art.40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985. Ordonnance concours bancaire Par ordonnance de Mr le juge-commissaire en date du 20.10.1999, Autorisons le recours aux concours bancaires auprès de BDEI 23/25 Rue de l'Egalité, BP 82,93002 BOBIGNY CEDEX Dailly MCNE: plafond 15 millions de francs taux EURIBOR +2,5% avec constitution de retenue de garantie de 10% sur chaque remise. Caution-garantie sur marché: plafond 15 millions de francs (incluant bid bond/restitution d'acompte retenue de garantie/performance bond) taux:0,5% L'an, contregarantie par la SA BSL INDUSTRIES: par 1/3 du montant brut de la créance cédée, lorsque la délivrance par la BDEI d'une caution bancaire de restitution d'acompte est associée à la facture concernée, - concernant les "bid bond", la délivrance de la caution s'effectuera contre un "cash déposit" de 1/3 ou la cession d'une facture d'un montant équivalent. - concernant les cautions de libération de retenue de garantie, le "cash deposit" sera de 100% CONFERONS à la banque sus-visée le bénéfice des dispositions de l'Art.40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985.

29 octobre 1999

• Par ordonnance rendue le 13.10.1999 par Mr le Juge commissaire au redressement judiciaire de la SA BSL INDUSTRIES : Autorisons Me J.Jacques BONDROIT à maintenir les comptes bancaires à l'étranger, à savoir : Chantier MIDWEST-WASHINGTON COUNTY BANK (BLAIR- NEBRASKA) compte N° 402.426.8340. Bureau en CHINE : BANK OF CHINA (PEKIN) compte en USD N°812.142.4028-compte en RMB N°812.012.0419 Chantier MAROC PHOSPHORE : WAFABANK (agence de SAFI-MAROC) compte N°100.012.2252078 lesquels fonctionneront selon les modalités antérieures au redressement judiciaire.

25 octobre 1999

• Par ordonnance rendue le 05.10.1999 Mr le Juge commissaire au redressement judiciaire de la SA BSL INDUSTRIES a autorisé le recours aux concours bancaires et conféré au CREDIT AGRICOLE NORD EST le bénéfice des dispositions de l'article 40 alinéa 3 de la loi du 25 Janvier 1985, à concurrence des concours bancaires effectivement accordés et dans la limite des plafonds visés dans la requête. - ligne unique d'escompte et de cession de créances professionnelles dans le cadre de la loi DAILLY avec retenue de garantie de 10%.

22 octobre 1999

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TC DE SOISSONS EN DATE DU 13.09.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA BSL INDUSTRIES PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.09.99 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: ME BONDROIT JEAN-JACQUES 22/24 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 21 59000 LILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DOMINIQUE DELABY 31 RUE MOLIERE 02200 SOISSONS EFFET AU 17.09.99

14 octobre 1999

• Le tribunal de commerce de Soissons , a prononcé en date du 17 09 1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 9 0074 99 , date de cessation des paiements le 17 09 1999 , et a désigné juge commissaire Non communique , administrateur Me Bondroit 22/24 ave du peuple belge Bp 21 59000 Lille avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Delaby 31 rue Molière 02200 Soissons , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 17 01 2000 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

20 septembre 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS du 17/09/1999 ouvrant une procédure de régime gal de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/2000. Cessation des paiements en date du 13/09/1999. Juge Commissaire : MR DAUNIZEAU Juge Commissaire Suppléant : MR ROQUIGNY Représentant des Créanciers : ME Dominique DELABY 31 Rue Molière 02200 SOISSONS Administrateur : ME BONDROIT Jean-Jacques 22/24 avenue du Peuple Belge BP 21 59000 LILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

17 août 1989

• Historique des observations RCS : Dépôt de l'acte primitif au greffe de Paris en date du 24.01.89 n°180, publié dans le Journal LE PUBLICATEUR LEGAL DU 13.01.89. Transfert publié dans PICARDIE LA GAZETTE. Le 13.9.99 il a été déposé au greffe du TC de SOISSONS la déclaration de cessation des paiements de la sté.