SNC LA BASTIDE

01 décembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

14 mars 2002

• Divers procédures collectives En date du 13/03/2002, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif redressement judiciaire : Date d'effet : 13/03/2002

17 août 2000

• Divers procédures collectives Suivant jugement en date du 07/06/2000, le tribunal de commerce a remplacé Monsieur le juge commissaire par : Nouveau juge commissaire : Mr gallois Bernard et Mr Henras Bernard en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 07/06/2000

16 mars 2000

• Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 12/01/2000, le tribunal de commerce a remplacé Monsieur le juge commissaire par : Nouveau juge commissaire : Mme Farssac Anne et Mr sarrau Gerard en qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 12/01/2000

08 février 1996

• Divers procédures collectives Par jugement en date du 24 janvier 1996, Monsieur Remy a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur Eychenne. À compter du 24 janvier 1996

10 juin 1994

• Divers procédures collectives Par jugement du 08.06.94, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire jugé commissaire : Mr Eychenne Maurice mandataire liquidateur : Mr Enjalbert Jean-Claude à compter du 08.06.94

17 mars 1994

• Divers procédures collectives Par jugement du 16.03.94, le tribunal de commerce de Montauban a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité à compter du 16.03.94

18 novembre 1993

• Divers procédures collectives Par jugement du 17.11.93, le tribunal de commerce de Montauban a autorisé la poursuite de l'activité à compter du 17.11.93

14 octobre 1993

• Divers procédures collectives Par jugement du 13.10.93, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié juge commissaire : Mr Eychenne Maurice représentant des créanciers : Enjalbert Jean-Claude à Montauban 13 rue de l'hôtel de ville date de cessation des paiements : 31.05.92 administrateur : Mr Rami à compter du 13.10.93

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 360 000.00 FRF nouveau montant : 54 881.65 Eur