LA GENERALE DE TOLERIE INDUSTRIE MAINE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 mars 2005

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce ORDONNANCE DE M. BOUVARD, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 16/03/2005 METTANT FIN A LA MISSION DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 16/03/2005

14 novembre 2003

• Mention d'office PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 04/11/2003, MR MAGNIER, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS, A DESIGNE ME JACQUES MAES, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE GTIM. Date d'effet : 04/11/2003

9 avril 2003

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 08/04/2003 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/04/2003 NOMMANT MR BODEREAU PHILIPPE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME BRIAND 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 08/04/2003

3 avril 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. CECCANTI JEAN LOUIS GERANT NON ASSOCIE Date d'effet : 03/04/2003

24 mai 2000

• Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif EN DATE DU 23/05/2000, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LA STE GTIM. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS Date d'effet : 23/05/2000

23 mars 2000

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE GTIM POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A L'INTERIEUR DES 8 MOIS A COMPTER DU 15/03/2000

23 février 2000

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS A L'INTERIEUR DES 8 MOIS Date d'effet : 15/02/2000

17 décembre 1999

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 8 MOIS A COMPTER DU 15/12/99 AVEC RAPPEL AU 22/02/2000

30 septembre 1999

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS A L'INTERIEUR DES 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 15/12/99. Date d'effet : 14/09/1999

7 juin 1999

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE, POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, AVEC RAPPEL AU 14/09/99. Date d'effet : 15/06/1999

8 février 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SOIT JUSQU'AU 15 JUIN 1999. A COMPTER DU 15/01/1999.

20 janvier 1999

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ET A FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 31-3, D'ASSURER SEUL, ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 12/01/1999.

21 décembre 1998

• NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, A NOMME M BOULAY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME BRIAND 7 AV FRANCOIS MITTERAND 72000 LE MANS REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME BACH 8 RUE FERNAND FOREST 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/98 A COMPTER DU 15/12/98
• Mention d'office ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE DU 10/12/98 RENVOYANT L'AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

14 décembre 1998

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. (PV D'AGE EN DATE DU 23/10/98 - LE MAINE LIBRE PARU LE 30/11/98). A COMPTER DU 23/10/1998.

1 décembre 1998

• Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 01/12/98, MR DEBOISSY, GERANT DE LA SOCIETE, A DECLARE AU GREFFE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE SARL G T I M A COMPTER DU 01/12/1998.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 970 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 147 875.55 EUR

NC

• SARL A CONSEIL DE SURVEILLANCE