IMPRIM 2000

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

08 septembre 1998

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

07 janvier 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 15/12/1997 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DUREE DU PLAN 8 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME KATZ-SULZER MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME KATZ-SULZER 69 RUE D'ANJOU BOBIGNY CEDEX JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR COSTE, JUGE SUP MME FRANCE BROOS F .

07 juillet 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 30/06/1997 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

14 avril 1997

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, A PRONONCE, EN DATE DU 09/04/1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 479/97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/03/1997, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR COSTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME FRANCE BROOS F. REPRESENTANT LEGAL : MR JOURNO CLAUDE 15 RUE GASTON DOURDIN 93200 SAINT DENIS. REPRESENTANT DES SALARIES : MME DOUBLET FLORENCE 6 AVE DES TILLEULS 95350 SAINT BRICE, REPRESENTANT CREANCIERS ME KATZ-SULZER 69 RUE D'ANJOU 93011 BOBIGNY CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 09/08/1997. LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

26 mars 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, EN DATE DU 24/03/1997.