SCI DOMAINE DU BROUILLAUD

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 343 708 921
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 343 708 921 00030
NUMÉRO DE TVA: FR91343708921
DATE DE CREATION: 08 avril 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 50 AVENUE FOCH, 75116 PARIS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025: RCS

Récapitulatif

Dernière modification le
09/06/2016
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCI DOMAINE DU BROUILLAUD

Capital social: 649000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 08 avril 1988 08/04/1988

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Paris D 343708921

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de SCI DOMAINE DU BROUILLAUD

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Téléphone: Afficher le numéro

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30/11/2025

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Établissements

Ouvert
- SCI DOMAINE DU BROUILLAUD - 75116
  
  Siège social
  - SIRET 34370892100030
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 50 AVENUE FOCH, 75116 PARIS
Fermé
- Du au 27 mai 2008
  
  SCI DOMAINE DU BROUILLAUD - 50390
  
  Ancien établissement
  - SIRET 34370892100022
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse le Moulin, 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE

Dirigeants de SCI DOMAINE DU BROUILLAUD

Anciens
- Brigitte FEREY
  
  Née en 1940 (85 ans)
  
  Ancien Gérant Du 16 avril 2016 au 09 juin 2016
  
  Voir la fiche
- Brigitte FEREY
  
  Née en 1940 (85 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 08 mai 2012 au 16 avril 2016
  
  Voir la fiche
- Brigitte FEREY
  
  Née en 1940 (85 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2012
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI DOMAINE DU BROUILLAUD

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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30/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
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5,90€

Profil financier

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Documents de SCI DOMAINE DU BROUILLAUD

12 derniers documents officiels

07/06/2016

Dissolution - Acte modificatif
04/05/2012

DECISION(S) DES ASSOCIES

CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 3112
04/05/2012

Statuts mis à jour
06/05/2008

Immatriculation suite à transfert - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce
10/02/2006

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
12/03/2003

Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
12/03/2003

Cession de parts - Acte SSP
28/12/2001

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/09/1998

Acte SSP - Acte modificatif
16/10/1997

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
25/02/1997

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
07/05/1996

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

12 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2003 et 2016

BAFEX
- SIREN 434039707
Dirigeants : Armel FEREY , Brigitte FEREY , Thelma FEREY , Marin FEREY , Oscar LETOUZEY et 8 autres
- 07/06/2016
  
  Dissolution - Acte modificatif
- 12/03/2003
  
  Cession de parts - Acte SSP
Cité 1 fois en 1997

SIMOP
- SIREN 304971641
Dirigeant : Armel FEREY
- 25/02/1997
  
  Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 1998

BAFEX
- SIREN 378558605
- 02/09/1998
  
  Acte SSP - Acte modificatif
Cité 1 fois en 1998

BAFIM
- SIREN 409263597
- 02/09/1998
  
  Acte SSP - Acte modificatif
Cité 1 fois en 1998

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE
Nature déduite du lien BANQUE
- SIREN 556650208
Dirigeants : Jean-Luc BIGARE , Fabrice SIQUOT , Joël VALLEE , Noëlle CAILLET , Anne-Marie COLLET et 19 autres
- 02/09/1998
  
  Acte SSP - Acte modificatif

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

30/06/2016

Annonce BODACC - Cessation
17/06/2016

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

Gérant partant : Delatouche, nom d'usage : Ferey, Brigitte, modification de l'Associé unique BAFEX
15/07/2008

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Associé gérant : Delatouche, Brigitte, nom d'usage : Ferey, Associé : BAFEX. .

3 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 17/06/2016
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    
    Gérant partant : Delatouche, nom d'usage : Ferey, Brigitte, modification de l'Associé unique BAFEX
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DOMAINE DU BROUILLAUD

6 événements depuis 2005

mercredi 09 juin 2016
- Brigitte FEREY démissionne de son poste de gérant.
vendredi 16 avril 2016
- Brigitte FEREY est promue gérant de l'entreprise.
- Brigitte FEREY démissionne de son poste d'associé-gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI DOMAINE DU BROUILLAUD depuis 2005

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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP - Acte modificatif

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Dissolution - Acte modificatif

Cession de parts - Acte SSP

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Acte SSP - Acte modificatif

Acte SSP - Acte modificatif

Acte SSP - Acte modificatif

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

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