SOCIETE NOUVELLE DES PRODUITS DE SION

26 mars 2021

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

12 septembre 1992

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 09.09.92

22 septembre 1989

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR REMY LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE : 3 FEVRIER 1989 A COMPTER DU 20/09/89

14 septembre 1989

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION, ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUCIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MR RAMI JACQUES A MONTAUBAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1989 A COMPTER DU 13/09/89

25 mai 1989

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 24/05/89

11 mars 1989

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 8 MARS 1989, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : RAMI JACQUES A MONTAUBAN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 FEVRIER 1989 A COMPTER DU 08/03/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR