GAEC DU MONT ROCHER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DE SEPTFONTAINE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT La demande denregistrement présentee par le GAEC du Mont Rocher pour lextension de la fumière couverte dune exploitation de 160 vaches laitières sur la commune de Septfontaine (3, rue Antoni Guyot), Fera lobjet dune consultation du public du 1er au 29 juin inclus sur le territoire de cette commune. Lactivité projetée est répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement (rubrique 2101-2b : Bovins (activité délevage, transit, vente, etc.) Élevage de vaches laitières (de 151 à 400 vaches)) et relève du régime de lenregistrement. Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement à la mairie de Septfontaine et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : mardi et jeudi de 10 h à 11 h 30 et de 18 h à 19 h. Pour se rendre en mairie, le port du masque sera obligatoire. Les mesures dites « barrières » afin déviter la propagation du virus Covid-19 devront être respectées. Il conviendra également dapporter son propre stylo pour déposer ses observations sur le registre de consultation du public. Le dossier de demande denregistrement et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de lEtat : www.doubs.gouv.fr (Publications légales/Enquêtes publiques/ Consultations du public) Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à Monsieur le Préfet du Doubs : par courrier : Préfecture du Doubs Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques 8 bis, rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex par voie électronique : pref-observations enquetes-publiques@doubs. gouv.fr (objet à rappeler : Consultation GAEC du Mont Rocher) à laide du formulaire en ligne : www. doubs.gouv.fr (rubrique précitée) Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande denregistrement. Linstallation pourra faire lobjet dun arrêté prefectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou dun arrêté préfectoral de refus. Le Préfet, par délégation, Le Directeur, Christian HAAS.