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Dernière modification le23/11/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE
- SIREN
- 338 124 878 338124878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 124 878 00020 33812487800020
- NUMÉRO DE TVA
- FR56338124878 FR56338124878
- DATE DE CREATION
- 19 juin 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 RUE DE LA GUETTE, 01100 ARBENT 5 RUE DE LA GUETTE, 01100 ARBENT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 21 novembre 2012 21/11/2012
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 338124878 Bourg-En-Bresse D 338124878
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
5 158 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE dans le 01.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE - 01100
Siège social
- SIRET 33812487800020 33812487800020
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 5 RUE DE LA GUETTE, 01100 ARBENT
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Fermé
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Du au 19 août 2008
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE - 01100
Ancien établissement
- SIRET 33812487800012 33812487800012
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse Lieu-Dit la Laye, 01100 ARBENT
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE
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Anciens
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Claude JAVELOT
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 octobre 2012 au 22 octobre 2012
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Claude JAVELOT
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 octobre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : JAVELOT Claude, Charles, Jules
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Claude Charles Jules JAVELOT
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : JAVELOT Claude, Charles, Jules
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MECA MOULE DE LA LAYE
3 événements depuis 2005
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mardi 10 octobre 2012
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Claude JAVELOT est promue liquidateur.
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Claude JAVELOT démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Claude JAVELOT assume maintenant la fonction de gérant.
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