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Dernière modification le16/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR JEAN LAMOTTE
- SIREN
- 336 940 697 336940697
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 336 940 697 00053 33694069700053
- NUMÉRO DE TVA
- FR41336940697 FR41336940697
- DATE DE CREATION
- 09 novembre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autre création artistique - 9003B 9003B - Autre création artistique
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- HAMEAU DE GRUVILLE, 76400 TOUSSAINT HAMEAU DE GRUVILLE, 76400 TOUSSAINT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- MONSIEUR JEAN LAMOTTE MONSIEUR JEAN LAMOTTE
- Statut RCS
- Inscrite le 09 novembre 1995 09/11/1995
- Statut INSEE
- Fermée le 14 janvier 2025 14/01/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 09 novembre 1995 09/11/1995
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27 septembre 2024
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce suivant ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS n°2024/7100
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- AUTORISATION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE DU 11/07/69 HABILITANT LE MINEUR A FAIRE LE COMMERCE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Secteur d'activité de MONSIEUR JEAN LAMOTTE
- Domaine d'activité
- Activités créatives, artistiques et de spectacle Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autre création artistique (9003B) Autre création artistique (9003B)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
852 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR JEAN LAMOTTE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autre création artistique" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Fermés
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MONSIEUR JEAN LAMOTTE - 76400
Ancien établissement du 02 juin 2005 au 14 janvier 2025
- SIRET 33694069700053 33694069700053
- Activité Création artistique relevant des arts plastiques - 9003A
- Adresse HAMEAU DE GRUVILLE, 76400 TOUSSAINT
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MONSIEUR JEAN LAMOTTE - 14000
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 14 janvier 2025
- SIRET 33694069700061 33694069700061
- Activité Autre création artistique - 9003B
- Adresse 4 RUE GUILBERT COORDINATION ACCUEIL ORIENTATION, 14000 CAEN
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MONSIEUR JEAN LAMOTTE - 75012
Ancien établissement du 15 octobre 2007 au 01 mai 2016
- SIRET 33694069700079 33694069700079
- Activité Autre création artistique - 9003B
- Adresse 65 RUE DE REUILLY, 75012 PARIS
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MONSIEUR JEAN LAMOTTE - 75015
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1995
- SIRET 33694069700046 33694069700046
- Activité Peinture - 454J
- Adresse 105 RUE DE L'ABBE GROULT, 75015 PARIS
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Dirigeants de MONSIEUR JEAN LAMOTTE
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Ancien
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Jean LAMOTTE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Independant Du 01 octobre 2024 au 14 janvier 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR JEAN LAMOTTE
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Finances de MONSIEUR JEAN LAMOTTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR JEAN LAMOTTE
1 événement depuis 2024
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lundi 01 octobre 2024
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Jean LAMOTTE démarre son activité d'indépendant.
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