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334 753 548
Active
Liquidation judiciaire
Entreprise anonymisée
PME
SIREN
334 753 548
334753548
SIRET DU SIEGE SOCIAL
334 753 548 00059
33475354800059
NUMÉRO DE TVA
FR62334753548
FR62334753548
DATE DE CREATION
01 février 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - 4617B
4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
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Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/12/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE JACQUET CHRISTOPHE (PROCEDURE OUVERTE LE 03/04/2012 )Date d'effet : 17/12/2024
05 avril 2012
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 03/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JACQUET CHRISTOPHE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 07/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/04/2012
22 septembre 2010
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/09/2010, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE JACQUET CHRISTOPHE POUR UNE DUREE DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE ME PH. MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/09/2010
04 février 2010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 26/01/2010
07 octobre 2009
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 06/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE JACQUET CHRISTOPHE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07.01.2010, ET A FIXE AU 08/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/10/2009
09 juillet 2009
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 07/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR JACQUET CHRISTOPHE SOUS LE NUMERO 4156648, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHALLAN BELVAL ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 07/07/2009
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Prospecter Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac dans la Côte-d'Or
Établissements
334 753 548 00059
Siège social
depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
SIRET33475354800059
33475354800059
ActivitéAutres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - 4617B
Adresse
334 753 548 00042
Ancien établissement
du 15 mai 2000 au 25 décembre 2004
SIRET33475354800042
33475354800042
ActivitéAdministration d'entreprises - 741J
Adresse
Établissements
Finances
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Commencer à publier
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON JUGEMENT LE 17/12/2024 JACQUET CHRISTOPHE, 12 RUE DU MOUTIER, 21700 QUINCEY, RCS Greffe de Dijon 334 753 548. Autres intermédiaires du commerce en denrees, Boissons et tabac. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Jugements rendus à laudience du 17/12/2024 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : - JACQUET CHRISTOPHE RCS DIJON 334 753 548 Autres intermédiaires du commerce en denrees, boissons et tabac 12, RUE DU MOUTIER 21700 QUINCEY - Le greffier
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
1 procédure collective en cours
et
4 procédures collectives terminées
En cours
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Clôturées
Mandataire judiciaire
ME PH. MAITRE
19 AV. ALBERT CAMUS
- 21000
- DIJON
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
ME PH. MAITRE
19 AV. ALBERT CAMUS
- 21000
- DIJON
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
ME PH. MAITRE
19 AV. ALBERT CAMUS
- 21000
- DIJON
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2012, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.