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28 septembre 2021
04 novembre 2020
15 mai 2020
334486008
Siège social depuis le 05 février 2021 (5 ans)
334486008
Ancien établissement du 24 août 1991 au 28 septembre 2021
334486008
Ancien établissement du 02 janvier 1986 au 31 décembre 1996
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Dépôt de letat des créances et du projet de répartition des actifs au greffe (art R644-2 code de commerce) de la procédure CATALOT FEJEAN Claudine Yvette Marie 13, rue Thiers 70100 Gray 334486 008 Les contestations pourront être formées devant le juge commissaire, Dans le mois à compter de la présente publication. Le greffier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DÈ VESOUL Par jugement du 15/05/2020, liquidation judiciaire de : CATALOT Claudine 13, Rue Thiers 70100 Gray RCS VESOUL : 334 486 008 Date de cessation des paiements : 30/03/2020 Confection Liquidateur : SCP GUYON DAVAL, en la personne de Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 VESOUL Invite les créanciers à declarer leurs créances entre les mains du liquidateur ou sur le portail électronique www.creditors-services.com dans les 2 mois de la parution au BODACC. Le greffier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierMandataire judiciaire
Me MASSON Jean-Claude
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - LUXEUIL CEDEX
Commissaire au plan
Me MASSON Jean-Claude
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - LUXEUIL CEDEX
Liquidateur
SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL
15 rue Noirot BP 40059 - 70000 - VESOUL
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