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Dernière modification le09/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
334 486 008
Fermée definitivement
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 334 486 008 334486008
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 334 486 008 00033 33448600800033
- NUMÉRO DE TVA
- FR20334486008 FR20334486008
- DATE DE CREATION
- 02 janvier 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Vente à domicile - 4799A 4799A - Vente à domicile
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- 33448600800033 33448600800033
- Statut RCS
- Inscrite le 02 janvier 1986 02/01/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 janvier 1986 02/01/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 02 janvier 1986 02/01/1986
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28 septembre 2021
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/09/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CATALOT FEJEAN Claudine Yvette Marie. Date d'effet : 28/09/2021
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04 novembre 2020
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 03/11/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CATALOT FEJEAN Claudine Yvette Marie.
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15 mai 2020
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/05/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de CATALOT FEJEAN Claudine Yvette Marie. Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 30/03/2020 la date de cessation des paiements.
Secteur d'activité de 334486008
- Activité (Code NAF ou APE)
- Vente à domicile (4799A) Vente à domicile (4799A)
- Activité principale déclarée
- Vente à domicile Vente à domicile
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
Établissements
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Ouvert
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334486008
Siège social depuis le 05 février 2021 (5 ans)
- SIRET 33448600800033 33448600800033
- Activité Vente à domicile - 4799A
- Adresse
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Fermés
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334486008
Ancien établissement du 24 août 1991 au 28 septembre 2021
- SIRET 33448600800025 33448600800025
- Activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
- Adresse
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334486008
Ancien établissement du 02 janvier 1986 au 31 décembre 1996
- SIRET 33448600800017 33448600800017
- Activité Commerce de détail d'habillement - 524C
- Adresse
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Finances de 334486008
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Dépôt de letat des créances et du projet de répartition des actifs au greffe (art R644-2 code de commerce) de la procédure CATALOT FEJEAN Claudine Yvette Marie 13, rue Thiers 70100 Gray 334486 008 Les contestations pourront être formées devant le juge commissaire, Dans le mois à compter de la présente publication. Le greffier
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DÈ VESOUL Par jugement du 15/05/2020, liquidation judiciaire de : CATALOT Claudine 13, Rue Thiers 70100 Gray RCS VESOUL : 334 486 008 Date de cessation des paiements : 30/03/2020 Confection Liquidateur : SCP GUYON DAVAL, en la personne de Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 VESOUL Invite les créanciers à declarer leurs créances entre les mains du liquidateur ou sur le portail électronique www.creditors-services.com dans les 2 mois de la parution au BODACC. Le greffier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me MASSON Jean-Claude
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - LUXEUIL CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Me MASSON Jean-Claude
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - LUXEUIL CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL
15 rue Noirot BP 40059 - 70000 - VESOUL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2020, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DÈ VESOUL Par jugement du 15/05/2020, liquidation judiciaire de : CATALOT Claudine 13, Rue Thiers 70100 Gray RCS VESOUL : 334 486 008 Date de cessation des paiements : 30/03/2020 Confection Liquidateur : SCP GUYON DAVAL, en la personne de Me DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 VESOUL Invite les créanciers à declarer leurs créances entre les mains du liquidateur ou sur le portail électronique www.creditors-services.com dans les 2 mois de la parution au BODACC. Le greffier
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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