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France
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333-335
Active
SIREN
993 300 920
993300920
SIRET DU SIEGE SOCIAL
993 300 920 00010
99330092000010
NUMÉRO DE TVA
FR13993300920
FR13993300920
DATE DE CREATION
30 octobre 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Noms commerciaux
333-335
333-335
Statut INSEE
Inscritele 29 octobre 202529/10/2025
Statut RNE
Inscritele 30 octobre 202530/10/2025
Secteur d'activité de 333-335
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
- L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ensemble de logements sociaux ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
- L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ensemble de logements sociaux ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Type d'activité
INDEPENDANTE
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
Associé Depuis le 01 novembre 2025 (moins d'un an)
Dirigeants
Actionnaires
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Bénéficiaires effectifs
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.