332 705 946

26 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004

7 janvier 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE M. CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

10 janvier 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10/01/96

12 mars 1990

• EN DATE DU 9 MARS 1990, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SERIEYS. A CONFIRME MR BERNARD CORFMAT COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP P. PERNAUD CH. PERNAUD PH. PERNAUD COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 09/03/90

8 mars 1990

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 MARS 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SERIEYS DOMINIQUE. A NOMME MR BERNARD CORFMAT COMME JUGE COMMISSAIRE ET SCP P. PERNAUD CH. PERNAUD PH. PERNAUD DEMEURANT A MONTPELLIER 25 RUE DES DEUX PONTS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 19 FEVRIER 1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 06/03/90

21 février 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR SERIEYS DOMINIQUE EN DATE DU 19 FEVRIER 1990. A COMPTER DU 19/02/90