France

ASS DEP PREPARAT RECLASSEMENT HANDICAPES

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
331 889 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL
331 889 303 00086
NUMÉRO DE TVA
FR72331889303
DATE DE CREATION
14 janvier 1985
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
8 AV DE LA CAPELETTE, 47550 BOE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour ASS DEP PREPARAT RECLASSEMENT HANDICAPES ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
ASS DEP PREPARAT RECLASSEMENT HANDICAPES
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2023 01/01/2023

Contacter ASS DEP PREPARAT RECLASSEMENT HANDICAPES

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • ASS DEP PREPARAT RECLASSEMENT HANDICAPES - 47550

      Ancien établissement du 02 novembre 2011 au 01 janvier 2023

      SIRET
      33188930300086
      Activité
      Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
      Adresse
      8 AV DE LA CAPELETTE, 47550 BOE

    • ASS DEP PREPARAT RECLASSEMENT HANDICAPES - 47200

      Ancien établissement du 01 novembre 2020 au 01 janvier 2023

      SIRET
      33188930300144
      Activité
      Aide par le travail - 8810C
      Adresse
      3 RUE DE L OBSERVANCE ILOT DES CAPUCINS, 47200 MARMANDE
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales d'ASS DEP PREPARAT RECLASSEMENT HANDICAPES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    AVIS DE PROJET DE FUSION Dans le cadre du projet de fusion absorption de lassociation loi du 1er juillet 1901 Association Departementale de Préparation et de Suite du Reclassement des personnes en situation de handicap ou en graves difficultés de Lot et Garonne dénommé A.D.P.S.R. 47,dont le siège social est 8 avenue de Lacapelette à BOE (47 Entreprise) par lassociation Développement de lEmploi des Personnes Handicapées et Insertion en dénommée DEPHIE, Dont le siège social est situé à Dax (40), 55 Rue dAspremont, les deux structures ont préparé un projet dacte de fusion arrêté par leurs Conseils dAdministration en date du 11 octobre 2022. Aux termes de cet acte et sous réserve de lapprobation définitive de lopération par, les Assemblées Générales Extraordinaires du 19 décembre 2022 pour labsorbée et labsorbante, lAssociation Départementale de Préparation et de Suite du Reclassement des personnes en situation de handicap ou en graves difficultés de Lot et Garonne dénommé A.D.P.S.R 47 apporte à lAssociation Développement de lEmploi des Personnes Handicapées et Insertion en Entreprise dénommée DEPHIE luniversalité de son patrimoine avec effet au 31 décembre 2022 à minuit. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable au 31 juillet 2022. Il en résulte que lactif net de lassociation absorbée sélève, en valeur nette comptable, ACTIF AU 31 JUILLET 2022 Actif immobilisé : 28 469 Actif circulant : 618 306 Total Actif : 646 776 PASSIF AU 31 JUILLET 2022 Le passif de lassociation absorbée dont la transmission est prévue au profit de lassociation absorbante comprend, selon les comptes établis au 31 juillet 2022 et utilisés pour la présente opération, les biens, droits et valeurs ci après désignés et évalués : Dettes : 408 587 Provisions : 8 374 Il en résulte que lactif net de lassociation absorbée sélève, en valeur nette comptable, à 229 815 euros au 31 juillet 2022. En contrepartie de lapport effectué par lassociation absorbée à lassociation absorbante, cette dernière sengage à : Affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation directe ou indirecte de lobjet statutaire de labsorbante. Modifier ses statuts. Conserver aux biens mobiliers ou droits immobiliers apportés, la destination et lusage quils avaient au sein de lassociation absorbée ou à les réaffecter à lobjet ou au financement de lobjet de lassociation absorbante. Assurer la continuité de lobjet de lassociation absorbée. Admettre comme membres individuels, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, lensemble des adhérents de lassociation absorbée. Ces membres jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres de lassociation absorbante au jour de lopération et seront purement et simplement assimilés à ces derniers, en leurs droits et devoirs. Réserver au sein du Conseil dAdministration sur demande de lassociation absorbante, au moins deux postes dadministrateurs pour une durée dun mandat complet à des membres de lassociation absorbée postérieurement à lopération de fusion entre labsorbante et labsorbée. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège des associations concernées. Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal compétent. Pour avis L22VE01815

  • Annonce JAL - Projet de Fusion

    AVIS DE PROJET DE FUSION Dans le cadre du projet de fusion absorption de lassociation loi du 1er juillet 1901 Association Departementale de Préparation et de Suite du Reclassement des personnes en situation de handicap ou en graves difficultés de Lot et Garonne dénommé A.D.P.S.R. 47, dont le siège social est 8 avenue de Lacapelette à Boé (47 Entreprises) par lassociation Développement de lEmploi des Personnes Handicapées et Insertion en dénommée DEPHIE, Dont le siège social est situé à Dax (40), 55 Rue dAspremont, les deux structures ont préparé un projet dacte de fusion arrêté par leurs Conseils dAdministration en date du 11 octobre 2022. Aux termes de cet acte et sous réserve de lapprobation définitive de lopération par, les Assemblées Générales Extraordinaires du 19 décembre 2022 pour labsorbée et labsorbante, lAssociation Départementale de Préparation et de Suite du Reclassement des personnes en situation de handicap ou en graves difficultés de Lot et Garonne dénommé A.D.P.S.R 47 apporte à lAssociation Développement de lEmploi des Personnes Handicapées et Insertion en Entreprise dénommée DEPHIE luniversalité de son patrimoine avec effet au 31 décembre 2022 à minuit. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable au 31 juillet 2022. Il en résulte que lactif net de lassociation absorbée sélève, en valeur nette comptable, Actif au 31 juillet 2022 Actif immobilisé : 28.469 Actif circulant : 618.306 Total Actif : 646.776 Passif au 31 juillet 2022 Le passif de lassociation absorbée dont la transmission est prévue au profit de lassociation absorbante comprend, selon les comptes établis au 31 juillet 2022 et utilisés pour la présente opération, les biens, droits et valeurs ci après désignés et évalués : Dettes : 408.587 Provisions : 8.374 Il en résulte que lactif net de lassociation absorbée sélève, en valeur nette comptable, à 229.815 euros au 31 juillet 2022. En contrepartie de lapport effectué par lassociation absorbée à lassociation absorbante, cette dernière sengage à : Affecter lensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation directe ou indirecte de lobjet statutaire de labsorbante. Modifier ses statuts. Conserver aux biens mobiliers ou droits immobiliers apportés, la destination et lusage quils avaient au sein de lassociation absorbée ou à les réaffecter à lobjet ou au financement de lobjet de lassociation absorbante. Assurer la continuité de lobjet de lassociation absorbée. Admettre comme membres individuels, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, lensemble des adhérents de lassociation absorbée. Ces membres jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres de lassociation absorbante au jour de lopération et seront purement et simplement assimilés à ces derniers, en leurs droits et devoirs. Réserver au sein du Conseil dAdministration sur demande de lassociation absorbante, au moins deux postes dadministrateurs pour une durée dun mandat complet à des membres de lassociation absorbée postérieurement à lopération de fusion entre labsorbante et labsorbée. Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège des associations concernées. Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal compétent. Pour avis L22AL00976

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Association loi 1901 ou assimilé

Ces entreprises peuvent vous intéresser