France

GAEC DE LA FORET DE CHAUX

Active
SIREN
330 742 040
SIRET DU SIEGE SOCIAL
330 742 040 00018
NUMÉRO DE TVA
FR37330742040
DATE DE CREATION
10 octobre 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
30 RUE DU BOIS, 39380 SANTANS
DIRIGEANTS
Fabrice GRANDMAISON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
mise en valeur d'une exploitation agricole de 88,33 ha
Capital variable
156060 €
Statut RCS
Inscrite le 10 octobre 1984 10/10/1984
Statut INSEE
Inscrite le 1 mai 1984 01/05/1984
Statut RNE
Inscrite le 10 octobre 1984 10/10/1984
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  • 1 janvier 2002

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 020 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 498.00 EUR

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Établissements

    • GAEC DE LA FORET DE CHAUX - 39380

      Siège social depuis le 1 mai 1984 (42 ans)

      SIRET
      33074204000018
      Activité
      Culture et élevage associés - 0150Z

Dirigeants de GAEC DE LA FORET DE CHAUX

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de GAEC DE LA FORET DE CHAUX

  • P.V. d'Assemblée

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification de la date de cloture de l'exercice social

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification de la date de cloture de l'exercice social

5 Documents officiels

Annonces légales de GAEC DE LA FORET DE CHAUX

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    7361722501 - VS AVIS DE CONSTITUTION Il a été constitue une société par acte sous seing privé, en date du 26 mars 2024 Dénomination : EARL DE LA FORÊT DE CHAUX. Forme : exploitation agricole à responsabilité limitée. Siège social : 12, Rue de la Verrerie, 39380 La Vieille-Loye. Objet : la société a pour objet lexercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 8 000 euros. Cession de parts et agrément : les cessions entre vifs de parts sociales, à lexception des cessions entre associés, sont soumises à lagrément de tous les associés, quelle que soit la qualité du cessionnaire. Gérant : Mme Lucie CAMELIN, demeurant 12, rue de la Verrerie, 39380 La Vieille-Loye. La société sera immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de GAEC DE LA FORET DE CHAUX

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de GAEC DE LA FORET DE CHAUX depuis 2005

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