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Dernière modification le18/05/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE BROCHARD
Active
- SIREN
- 330 440 371 330440371
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 330 440 371 00012 33044037100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR40330440371 FR40330440371
- DATE DE CREATION
- 03 octobre 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LE BROCHARD, 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS LD LE BROCHARD, 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- DIRIGEANTS
- Caroline MORRIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE BROCHARD SCI LE BROCHARD
- Capital social
- 60979,61 € 60979,61
- Statut RCS
- Inscrite le 03 octobre 1984 03/10/1984
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 décembre 1983 27/12/1983
- Statut RNE
- Inscrite le 03 octobre 1984 03/10/1984
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Orleans D 330440371 Orleans D 330440371
- Tribunal de commerce
- Greffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité de SCI LE BROCHARD
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la propriété l'administration l'exploitation par bail Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de ventes échanges ou apports en société L'acquisition, la propriété l'administration l'exploitation par bail Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de ventes échanges ou apports en société
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
783 sociétés exercent la même activité que SCI LE BROCHARD dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Loiret (45)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 27 décembre 1983 (41 ans)
SCI LE BROCHARD - 45230
Siège social
- SIRET 33044037100012 33044037100012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LD LE BROCHARD, 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
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Dirigeants de SCI LE BROCHARD
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Actuel
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Caroline MORRIS
Née en 1956 (69 ans)
Gérant Depuis le 17 mai 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE BROCHARD
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Finances de SCI LE BROCHARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE BROCHARD
4 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts
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P.V. d'Assemblée
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Donation/Partage
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Donation/Partage
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Cité 2 fois entre 1999 et 2017
GFA DU BROCHARD
- SIREN 320518616 320518616
Dirigeants : Tanguy CAMUS , Hubert MORRIS , Mathilde CAMUS , Guy ETIENNE , Gilles MORRIS et 15 autres
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts
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Donation/Partage
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Cité 2 fois entre 1998 et 1999
EARL DES TERRES DE BENNES
- SIREN 327074464 327074464
Dirigeants : Pascale DE LA FORGE , Tanguy DE LA FORGE
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Donation/Partage
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Donation/Partage
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI DU BROCHARD SCI au capital de 60.979, 61 Siège social : le Brochard, 45230 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS 330 440 371 RCS dORLÉANS Le 24/03/2018, lAGO a decidé de nommer gérant, M. Tanguy CAMUS 3 rue George Bernard Shaw, 75015 PARIS à compter du 17/03/2019, en remplacement de Mme Caroline MORRIS. Mention au RCS dORLÉANS
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE BROCHARD
3 événements depuis 2005
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lundi 17 mai 2005
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Caroline MORRIS succède à Michel MORRIS en tant que gérant.
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Michel MORRIS cède sa place de gérant à Caroline MORRIS.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel MORRIS assume maintenant la fonction de gérant.
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