SCEMAC

01 juin 2021

• Radiation d'office du RCS le 01/06/2021

23 juillet 2020

• Cessation complète d'activité - Art. R123-125 du code de commerce à compter du 23/07/2020

02 août 1989

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/08/89, MONSIEUR MAX RAPHAEL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 08/08/89

08 juin 1988

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.02.88, MR MASCHA ROGER A ETE CONFIRME EN SA QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/02/88

09 juin 1986

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.06.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.01.1985 A COMPTER DU 03/06/86

05 décembre 1985

• DECLAREE EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 28.11.1985. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 17.10.1985 JUGE COMMISSAIRE : MR MASCHA, SYNDIC = ME REIG 36 RUE JEANNIN A DIJON. BIEN PUBLIC DU 0412.1985 A COMPTER DU 28/11/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 749.00 EUR