MADAME MARIE COMBESCURE

21 octobre 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2008 LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. Date d'effet : 15/10/2008

30 juin 2004

• CESSATION D'ACTIVITE SUITE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 28/04/2004

07 mai 2004

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2004,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME MARIE-CHRISTINE COMBESCURE A NOMME: ME MICHEL GALY A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MR CLAUDE SOULAIROL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 28/04/2004

21 avril 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR CLAUDE SOULAIROL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL GALY44, AV. ST SAENS34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 09/01/2004 Date d'effet : 07/04/2004

05 février 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2003, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT; DESIGNANT ME MICHEL GALY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/01/2003

18 novembre 2002

• EN DATE DU 13/11/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 29/01/2003 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR CLAUDE SOULAIROL Date d'effet : 13/11/2002

08 octobre 2002

• EN DATE DU 02/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 13/11/2002 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR CLAUDE SOULAIROL Date d'effet : 02/10/2002

09 juillet 2002

• EN DATE DU 03/07/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 02/10/2002 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR CLAUDE SOULAIROL Date d'effet : 03/07/2002

27 mai 2002

• EN DATE DU 15/05/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 03/07/2002 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR CLAUDE SOULAIROL Date d'effet : 15/05/2002

26 mars 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR CLAUDE SOULAIROL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL GALY 44 AV ST SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/11/2001 Date d'effet : 20/03/2002

NC

• 99 2002-03-20 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2002-03-20 BEZIERS GALY MICHEL,99 2004-04-28 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2004-04-28 BEZIERS GALY MICHEL