SOCIETE ANTIBOISE DE TRAVAUX PUBLICS

31 octobre 1994

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 21/10/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS

30 janvier 1987

• A COMPTER DU 23.01.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BENS LE DIT REGLEMENT JUDICIAIRE

19 mars 1985

• A COMPTER DU 01/03/85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE

21 février 1985

• A COMPTER DU 21.02.85 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR GOMBERT PIERRE AGISSANT EN QUALITE DE PDG

31 décembre 1983

• A COMPTER DU 22.12.83 TOUTEFOIS A TITRE EXCEPTIONNEL LE PREMIER EXERCICE SOCIAL SE TERMINERA LE 31.12.83

30 mai 1983

• A COMPTER DU 15.05.82 SUPPRESSION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE DIRECTEUR GENERAL POURT MR JEANNICOT REGIS

NC

• PROCES VERBAL EN DATE DU 21.02.85 DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SUITE AU DEPOT DE BILAN EFFECTUEE LE 21.02.85 PAR MR GOMBERT PIERRE AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LADITE SOCIETE JUGEMENT EN DATE DU 01.03.85 DECLARANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME ARNAUD DEMEURANT A ANTIBES LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES JUGE COMMISSAIRE : MR MAUNIER ALAIN JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 23.01.87 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.10.94 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR