MONSIEUR JEAN-PAUL BERNASCONI

15 janvier 2002

• EN DATE DU 11/01/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME ARTIGNAN ODETTE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET A DESIGNE Me STREBLER 5 RUE LONGUYON 34200 SETE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DATE JUGEMENT D'OUVERTURE : 24/11/1998 Date d'effet : 11/01/2002

15 novembre 1999

• DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ACCORDE LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE SUPPLEMENTAIRE DE 8 MOIS SOIT JUSQU'AU 24.07.2000 Date d'effet : 12/11/1999

21 juin 1999

• DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.06.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL A LA PROCEDURE SUS VISEE ET A DESIGNE ME FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION POURSUITE DE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24.11.99 Date d'effet : 18/06/1999

25 mai 1999

• DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 21.05.99 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 24/03/99

25 novembre 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ARTIGNAN ODETTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me STREBLER Mandataire - Liquidateur 5 rue Longuyon 34200 SETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/11/98 A COMPTER DU 24/11/98
• PAR DECLARATION EN DATE DU 24/11/98, BERNASCONI JEAN PAUL A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24/11/98

NC

• 99 1998-11-24 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1998-11-24 BEZIERS STREBLER MICHEL,99 2002-01-11 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2002-01-11 BEZIERS STREBLER MICHEL