CLINIQUE ARMAND BRILLARD

9 janvier 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 09/01/2023 nommant M. Champion Georges juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

2 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 02/01/2019 nommant M. Arabyan Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 mai 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 27/05/2013 nommant M. Cohen Emanuel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 février 2006

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 21/02/2006 modifiant le plan de cession prorogation de un an de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan Nom du juge commissaire : M. ROUSSELIN CHRISTIAN Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Yvon LE TAILLANTER 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE

21 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 20/01/2004 modifiant le plan de cession proroge de deux ans, soit jusqu'au 07/03/2006 la duree du plan et de la mission de Maitre LE TAILLANTER Commissaire a l'execution du plan Nom du juge commissaire : M. ROUSSELIN CHRISTIAN Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Yvon LE TAILLANTER 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE
• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 20/01/2004 Nommant M. PEUGEOT JEAN juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

20 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 20/06/2003 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par MR FRED ERIC HAOUZI NE LE 10/12/1968 A SAINT QUENTIN (02) DEMEURANT 3 RUE DU PONT DE L'EURE 75020 PARIS à concurrence de 1.300 000 EUROS SOLIDAIREMENT ET PERSONNELLEMENT AVEC MR PIERRE HAOUZI ET MME BERNADETTE BEDOUELLE EPOUSE HAOUZI .
• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/06/2003 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par MR PIERRE HAOUZI NE LE 09/12/1936 A SETIF (ALGERIE) DEMEURANT 3 RUE DU PONT DE L'EURE 75020 PARIS à concurrence de 1.300 000 EUROS PERSONNELLEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC MME BERNADETTE BEDOUELLE EPOUSE HAOUZI ET MR FRED ERIC HAOUZI .
• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 20/06/2003 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par MME BERNADETTE BEDOUELLE EPOUSE HAOUZI NEE LE 03/04/1946 A LOUVIERS (EURE) DEMEURANT 3 RUE DU PONT DE L'EURE 75020 PARIS à concurrence de 1.300 000 EUROS SOLIDAIREMENT ET PERSONNELLEMENT AVEC MR PIERRE HAOUZI ET MR FRED ERIC HAOUZI .

27 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 25/06/2002 modifiant le plan de cession Prorogation de deux ans de la durée du plan de cession soit jusqu'au 07/03/2004 Nom du juge commissaire : M. Rousselin Christian Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Yvon LE TAILLANTER 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

18 février 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 07 02 1999 nommant Mr Rousselin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 mars 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 07 03 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de La générale de Sante cliniques (plan de cession partielle) , désigne La générale de Sante cliniques comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me le Taillanter 22 avenue Victoria 75001 Paris , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me le Taillanter 22 avenue Victoria 75001 Paris, pour une durée d'un an , nom du juge commissaire : Mr Lévêque

20 décembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 19 12 1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de La sa clinique Armand Brillard , sous le numéro 96j253 , à La Sci du 5 avenue Watteau , sous le numéro 96j253 , juge commissaire Mr Lévêque , représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , administrateur Me le Taillanter 22 avenue Victoria 75001 Paris

23 août 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22.08.1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07.09.1996

8 mars 1996

• Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 07 03 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j253 , date de cessation des paiements le 30 09 1995 , et a désigné juge commissaire Mr Lévêque , juge commissaire suppléant Me Bellanger , administrateur Me le Taillanter 22 avenue Victoria 75001 Paris avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , et a ouvert une période d'observation expirant le 07 09 1996 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.