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SCEA DES SEPT MESURES

Active
SIREN
321 192 114
SIRET DU SIEGE SOCIAL
321 192 114 00023
NUMÉRO DE TVA
FR82321192114
DATE DE CREATION
30 mars 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
485 PETIT CHEMIN DE POPERINGHE, 59299 BOESCHEPE
DIRIGEANTS
Sébastien PANNEQUIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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Informations Légales

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social
103664,00 €
Noms commerciaux
SCEA DES SEPT MESURES
Statut RCS
Inscrite le 30 mars 1981 30/03/1981
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1981 01/01/1981
Statut RNE
Inscrite le 30 mars 1981 30/03/1981
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 857.62 EUR

Secteur d'activité de SCEA DES SEPT MESURES

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée
Activité agricole - polyculture élevage
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

Dirigeants de SCEA DES SEPT MESURES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCEA DES SEPT MESURES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCEA DES SEPT MESURES

3 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts Transfert de siège social Démission de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Divers

  • Acte SSP

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales

2 annonce légale

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

    M 351729 AVIS DE MODIFICATIONS S.C.E.A. DES SEPT MESURES Sociéte Civile dExploitation Agricole au capital social de 138 168 euros Siège social : 485, petit chemin de Poperinghe, BOESCHEPE (59299) RCS DUNKERQUE 321 192 114. Aux termes dun acte du 16 mars 2021, les associés de la S.C.EA. DES SEPT MESURES ont décidé à compter du 31 décembre 2020, daccepter la démission des fonctions de gérant de Mme Véronique PANNEQUIN-VERDONCK ; de réduire le capital social de 34 504 euros pour être fixé à 103 66…

  • Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

    VERDONCK Véronique nom d'usage : PANNEQUIN n'est plus gérant

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Historique de SCEA DES SEPT MESURES

13 événements depuis 2005

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