GRP FORESTIER DE L ECHELLE

04 mars 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Roanne par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 22/12/2021 du Résidence Fleur de Lys 45 Cours Jean Jaurès 03000 Moulins au 104 Montée des Bessons 42820 Ambierle (RCS ROANNE)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 703 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 412 145.92 EUR

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 703 500.00 FRF nouveau montant : 412 145.92 Eur

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• Groupement forestier agricole