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France
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319 628 509
Active
Plan de redressement
Entreprise anonymisée
1 à 2 salariés
- SIREN
- 319 628 509 319628509
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 319 628 509 00014 31962850900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR90319628509 FR90319628509
- DATE DE CREATION
- 8 juin 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- TERRASSEMENTS TERRASSEMENTS
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Noms commerciaux
- 31962850900014 31962850900014
- Statut INSEE
- Inscrite le 2 février 1980 02/02/1980
- Statut RNE
- Inscrite le 8 juin 1998 08/06/1998
-
NC
- A1 1999-10-11 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 1999-10-25 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ABBADIE;B1 1999-10-11 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 1999-10-25 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ABBADIE;B1 2013-07-01 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2017-06-07 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE;B2 1999-10-11 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 1999-10-25 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ABBADIE;C0 2013-09-09 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2013-11-04 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN;C0 2013-12-16 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-03-07 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE;C0 2014-03-31 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-07-23 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN;C0 2014-06-16 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-07-23 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN;C0 2014-06-30 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-07-23 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN;C0 2014-10-06 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2014-10-13 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE;C1 2013-09-09 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2013-11-04 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GUERIN;C1 2015-01-26 AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE 2015-02-15 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE;D1 2015-01-26 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-02-15 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE;E2 2009-06-08 CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT 2009-06-15 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;E3 2001-03-27 CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF 2008-09-18 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J051 2020-02-24 Fin redressement judiciaire 2020-03-10 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Établissements
-
-
319628509
Siège social depuis le 2 février 1980 (46 ans)
- SIRET
- 31962850900014 31962850900014
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse
-
-
-
319628509
Ancien établissement du 7 février 2001 au 5 août 2002
- SIRET
- 31962850900022 31962850900022
- Activité
- Fabrication d'articles divers en matières plastiques - 252G
- Adresse
-
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Documents de 319628509
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Attestation de delivrance de l'information au conjoint
Annonces légales de 319628509
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 22 juillet 2024 Plan de continuation de : Monsieur DOKHELAR Marc, RM 319 628 509, Services daménagement paysager, chemin de Bordachipia, Maison Elhurreta no 367, 64200 ARCANGUES. Commissaire à lexecution du plan : SELAS GUÉRIN et ASSOCIÉES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue du 49ème, 64100 BAYONNE. Le Greffier en Chef, Maître SALAGOITY.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 22 mai 2023 Ouverture de redressement judiciaire de : Monsieur DOKHELAR Marc, RM 319 628 509, Services daménagement paysager, Chemin de Bordachipia, Maison Elhurreta, n° 367, 64200 Arcangues . Mandataire judiciaire : Selas GUÉRIN et associees prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
3 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 22 juillet 2024 Plan de continuation de : Monsieur DOKHELAR Marc, RM 319 628 509, Services daménagement paysager, chemin de Bordachipia, Maison Elhurreta no 367, 64200 ARCANGUES. Commissaire à lexecution du plan : SELAS GUÉRIN et ASSOCIÉES prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue du 49ème, 64100 BAYONNE. Le Greffier en Chef, Maître SALAGOITY.
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Dominique GUERIN
2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 - Bayonne
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Dominique GUERIN
2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 - Bayonne
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Hélène BRANCHU-BORD
Selas GUERIN et associées 2, rue DU 49ÈME - 64100 - Bayonne
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugements rendus à laudience du 22 mai 2023 Ouverture de redressement judiciaire de : Monsieur DOKHELAR Marc, RM 319 628 509, Services daménagement paysager, Chemin de Bordachipia, Maison Elhurreta, n° 367, 64200 Arcangues . Mandataire judiciaire : Selas GUÉRIN et associees prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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