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Dernière modification le16/12/2008 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CHAPEAU ROUGE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 319 310 538 319310538
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 319 310 538 00016 31931053800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR75319310538 FR75319310538
- DATE DE CREATION
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 B Rue du Chapeau Rouge, 31300 TOULOUSE 1 B Rue du Chapeau Rouge, 31300 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Patrick CALVET
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CHAPEAU ROUGE SCI CHAPEAU ROUGE
- Capital social
- 114336,76 € 114336,76
- Statut RCS
- Radiée le 24 octobre 2008 24/10/2008
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 319310538 Toulouse D 319310538
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI CHAPEAU ROUGE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCI CHAPEAU ROUGE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI CHAPEAU ROUGE - 31300
Siège social
- SIRET 31931053800016 31931053800016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 B Rue du Chapeau Rouge, 31300 TOULOUSE
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Dirigeants de SCI CHAPEAU ROUGE
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Actuel
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Patrick CALVET
Né en 1954 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 04 novembre 2008 (17 ans)
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Anciens
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Patrick CALVET
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 09 octobre 2007 au 04 novembre 2008
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Patrick CALVET
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 septembre 2007 au 09 octobre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CHAPEAU ROUGE
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Finances de SCI CHAPEAU ROUGE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CHAPEAU ROUGE
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Donation/Partage - Statuts
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Cité 1 fois en 1997
SCI IMMOBILIERE MEDICA
- SIREN 392562187 392562187
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Donation/Partage - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CALVET Patrick nom d'usage : CALVET Patrick n'est plus gérant.. CALVET Patrick nom d'usage : CALVET Patrick devient liquidateur..
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
CALVET Patrick nom d'usage : CALVET Patrick n'est plus gérant.. CALVET Patrick nom d'usage : CALVET Patrick devient liquidateur..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CHAPEAU ROUGE
7 événements depuis 2005
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lundi 04 novembre 2008
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Patrick CALVET accède au poste de liquidateur.
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Patrick CALVET quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 09 octobre 2007
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Patrick CALVET assume maintenant la fonction de gérant.
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Patrick CALVET renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 18 septembre 2007
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Patrick CALVET est promue associé-gérant.
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CALVET démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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CALVET assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI CHAPEAU ROUGE depuis 2005