LES CARRIERES D ALISSAS

11 février 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 08/02/2022, le tribunal de commerce d´Aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d´actif de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 08/02/2022

14 octobre 2011

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VAN EYGEN Maurice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 septembre 2011

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

18 septembre 2009

• Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.

5 décembre 2006

• Cessation totale d'activité à compter du 06/08/2004 par suite de cession de la branche d'activité de carrières de pierre à bâtir à la (sarl) MCA (rcs Aubenas 463 100 745). "Mise en sommeil de la société".

29 mai 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 25/04/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : M. Michel LAGANIER Chantal en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

22 février 2006

• Par arrêt du 10/11/2005 la Cour d'Appel de NIMES a dit n'y a voir lieu à prononcer la liquidation judiciaire de la sarl les Carrières d'Alissas et rappelle les dispositions de l'article L. 621-83 du Code de Commerce et ce, en ce qui concerne l'activité exercée sur la carrières de FELINES.

30 août 2004

• Par jugement du 10/08/2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas, a prononcé la liquidation judiciaire résiduelle, dans le cadre de la procédure collective de la (sarl) CARRIERES D'ALISSAS, aprés confirmation par la cour d'Appel de NIMES du 06/07/2004 du plan de cession partiel. Date d'effet : 10 août 2004

30 juillet 2004

• Par arrêt du 06/07/2004, la Cour d'Appel de Nîmes a confirmé le plan de redressement par cession arrêté par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS le 09/03/2004 et a réformé cette décision sur le sursis à statuer en ce qui concerne la porusuite de l'activité sur la carrière de FELINES, qui ne présente aucune chance sérieuse de redressement et d'apurement du passif. Date d'effet : 06 juillet 2004

19 mai 2004

• Par ordonnance du 07/05/04, M. Le Premier Président près la Cour d'Appel de NIMES a ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 09/03/2004 par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS statuant sur les projets de plans présentés. Date d'effet : 07 mai 2004

12 mai 2004

• En date du 11/05/2004, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a autorisé LES CARRIERES D'ALISSAS à poursuivre son activité commerciale jusqu'au 27/07/04 Fin de la période d'observation. Date d'effet : 11 mai 2004

12 mars 2004

• Par jugement du 09/03/2004, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a arrété le plan de cession partielle concernant : CARRIERES D'ALISSAS au profit de SACER 69693 Venissieux. Prorogation exceptionelle de la période d'observation sur requête orale de M. le Procureur de la République jusqu'au 27/04/2004, pour permettre aux dirigeants de la (sarl) Les Carrières d'Alissas d'établir un plan de continuation pour le site de FELINES. commissaire à l'éxécution du plan: Maître Frédéric TORELLI - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS Date d'effet : 09 mars 2004

30 janvier 2004

• En date du 27/01/2004, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé LES CARRIERES D'ALISSAS a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 24/02/2004. Fin de la période d'observation. Date d'effet : 27 janvier 2004

30 octobre 2003

• Par jugement du 28/10/2003 le Tribunal de Commerce d'Aubenas a transformé en procédure de régime général le redressement judiciaire régime simplifié de LES CARRIERES D'ALISSAS et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 27/01/2004, date de fin de la période d'observation. Date d'effet : 28 octobre 2003

26 septembre 2003

• En date du 23/09/2003, le Tribunal de commerce d'Aubenas a autorisé Les Carrières d'Alissas a poursuivre leur activité commerciale jusqu'au 28/10/03, fin de la période d'observation. Date d'effet : 23 septembre 2003

23 juillet 2003

• En date du 22/07/2003, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé LES CARRIERES D'ALISSAS a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 23/09/03 Fin de la période d'observation Date d'effet : 22 juillet 2003

16 mai 2003

• En date du 13/05/2003, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a autorisé Les Carrières d'Alissas a poursuivre son activité commerciale jusqu'au 08/07/2003, fin de la période d'observation. Nomination de Maître Eric BAULAND - 40 rue de Bonnel 69484 LYON - en qualité d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 13 mai 2003

13 mars 2003

• Par jugement en date du 11/03/2003, le Tribunal de Commerce d'AUBENAS, a ouvert le redressement judiciaire régime simplifié de: LES CARRIERES D'ALISSAS et a autorisé le maintien de l'activité, jusqu'à l'issue de la période d'observation fixée au: 22/04/2003. Juge-commissaire: Mlle Chantal GASCON Représentant des créanciers: Maître Frédéric TORELLI, 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements:11/09/2001 Date d'effet : 11 mars 2003

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 juillet 1980 -No 271 - LA TRIBUNE du 19 juin 1980