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Dernière modification le02/10/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER
- SIREN
- 318 977 527 318977527
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 318 977 527 00015 31897752700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR45318977527 FR45318977527
- DATE DE CREATION
- 11 septembre 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27110 LE NEUBOURG 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27110 LE NEUBOURG
- DIRIGEANTS
- Christian BATAILLE
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 17 septembre 2009 17/09/2009
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Evreux D 318977527 Evreux D 318977527
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
6 305 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER - 27110
Siège social
- SIRET 31897752700015 31897752700015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27110 LE NEUBOURG
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Fermé
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Du au 28 septembre 2009
SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER - 27110
Ancien établissement
- SIRET 31897752799996 31897752799996
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 22 Rue du General de Gaulle, 27110 LE NEUBOURG
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Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER
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Actuel
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Christian BATAILLE
Né en 1949 (76 ans)
Liquidateur Depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
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Anciens
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Christian BATAILLE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 01 octobre 2009 au 02 octobre 2009
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Christian BATAILLE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 septembre 2009 au 01 octobre 2009
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Christian BATAILLE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 septembre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER
11 derniers documents officiels
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COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Document
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois en 2001
ETABLISSEMENTS BATAILLE
- SIREN 301860045 301860045
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Document
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Document
-
Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution
Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Christian Norbert Raoul Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Kléber Auguste Alexandre Liquidateur amiable : BATAILLE Christian Norbert Raoul
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Annonce BODACC - Transfert SSET avec création de fonds
Gérant : BATAILLE Christian Norbert Raoul. Gérant : BATAILLE Kléber Auguste Alexandre.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
CHRISTIAN NORBERT RAOUL BATAILLE
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Annonce BODACC - Dissolution
Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Christian Norbert Raoul Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Kléber Auguste Alexandre Liquidateur amiable : BATAILLE Christian Norbert Raoul
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
CHRISTIAN NORBERT RAOUL BATAILLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER
7 événements depuis 2005
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jeudi 02 octobre 2009
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Christian BATAILLE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Christian BATAILLE et Kleber BATAILLE renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 01 octobre 2009
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Kleber BATAILLE et Christian BATAILLE accèdent au poste de gérant.
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Christian BATAILLE quitte ses fonctions de liquidateur.
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dimanche 28 septembre 2009
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Christian BATAILLE est promue liquidateur.
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Christian BATAILLE et Kleber BATAILLE démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Christian BATAILLE et Kleber BATAILLE assument maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DU BOSC FORTIER depuis 2005