RESTAURANT AUX PETITS OIGNONS

4 mai 1992

• LE TGI. DE THIONVILLE, CHAMBRE COMMERCIALE, A, PAR JUGEMENT EN DA- TE DU 09 AVRIL 1992, PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE, SUITE A EXECUTION DU PLAN DE CES- SION (ART; 92 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET 106 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985) A COMPTER DU 09/04/92

3 juillet 1991

• VENTE DU FONDS LE 31 JANVIER 1991 A COMPTER DU 31/01/91

6 février 1991

• LE TGI. DE THIONVILLE, CHAMBRE COMMERCIALE, A, PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1991, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE PAR M. FOUQUET ET DESIGNE ME NURDIN, 1,ALLEE POINCARE A THION- VILLE, EN QUALITE DE COMMISAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN ; ME NURDIN EST MAINTENU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 31/01/91

27 septembre 1990

• PAR JUGT. EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 199O, LE T.G.I. DE THIONVILLE - CHAMBRE COMMERCIALE- A PROLONGE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS LA PE- RIODE DE POURSUITE D'ACTIVITE FIXEE PAR LE JUGEMENT DU 31 AMI 1990. A COMPTER DU 29/09/90

NC

• MODIFICATION D'OFFICE DU 18 MAI 1990 - CH. 900 : OUVERTURE DE LA PROCE- DURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS : 26 AVRIL 1990 ; M.L.SEMIN, JUGE-COMMISSAIRE ; ME NURDIN, 1, AL- LEE POINCARE A THIONVILLE, REPRESENTANT DES CREANCIERS (JUGT. DU T.G.I. DE THIONVILLE - CHAMBRE COMMERCIALE, EN DATE DU 26 AVRIL 1990). ** MODIFICATION D'OFFICE DU 07 JUIN 1990 - CH. 1047 : POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS (JUGT. DU 31 MAI 1990). ** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR