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Dernière modification le02/04/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 314 614 918 314614918
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 314 614 918 00022 31461491800022
- NUMÉRO DE TVA
- FR40314614918 FR40314614918
- DATE DE CREATION
- 29 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 16 RUE GEORGES CHARPAK VATINE, 76130 MONT ST AIGNAN 16 RUE GEORGES CHARPAK VATINE, 76130 MONT ST AIGNAN
- DIRIGEANTS
- Patrick APS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE
- Capital social
- 40383,74 € 40383,74
- Statut RCS
- Radiée le 31 mars 2015 31/03/2015
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Rouen D 314614918 Rouen D 314614918
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
923 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Ouvert
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S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE - 76130
Siège social
- SIRET 31461491800022 31461491800022
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 16 RUE GEORGES CHARPAK VATINE, 76130 MONT ST AIGNAN
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Dirigeants de S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE
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Actuel
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Patrick APS
Né en 1962 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 02 avril 2015 (10 ans)
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Anciens
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Patrick APS
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 15 août 2013 au 02 avril 2015
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Gérard DUVAL
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 02 août 2013 au 15 août 2013
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Patrick APS
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2013 au 02 août 2013
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Gérard DUVAL
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 03 août 2012 au 27 avril 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE
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Finances de S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE
4 derniers documents officiels
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : APS Patrick, Emile, Frédéric
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : APS Patrick, Emile, Frédéric
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 31 mars 2015 au 31 mars 2015
Dissolution
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Liquidateur
Patrick, Emile, Frédéric APS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : APS Patrick, Emile, Frédéric
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE
9 événements depuis 2012
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mercredi 02 avril 2015
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Patrick APS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Patrick APS renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 15 août 2013
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Gerard DUVAL cède sa place de gérant à Patrick APS.
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Patrick APS prend le relais de Gerard DUVAL en tant que gérant.
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jeudi 02 août 2013
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Gerard DUVAL succède à Patrick APS en tant que gérant.
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Patrick APS cède sa place de gérant à Gerard DUVAL.
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vendredi 27 avril 2013
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Patrick APS succède à Gerard DUVAL en tant que gérant.
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Gerard DUVAL cède sa place de gérant à Patrick APS.
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jeudi 03 août 2012
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Gerard DUVAL assume maintenant la fonction de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. TERRE DE BREAUTE depuis 2012