SCEA DE BROC

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 janvier 2006

• Changement de gérant Par AGO du 14.12.05 m Baechler Daniel, demeurant à "broc" 47110 Le Temple-sur-Lot a été nomme en qualité de cogérant en remplacement de Baechler José démissionnaire. Sud ouest du 15.12.05 Date d'effet : 01/01/2006

12 avril 2000

• Par assemblée générale extraordinaire en date du 28 mars 2000, les associés ont : - Agréé Monsieur Baechler Eric en qualité de Co-Gerant - décidé de transformer le gaec en Scea. La nouvelle dénomination est Scea de broc - suite a cette transformation la Scea est gérée et administrée par monsieur Baechler José et Monsieur Baechler Eric. Il a été mis fin aux Fonctions de cogérant de messieurs Baechler Jean et Baechler Daniel. - Lors de cette même assemblée les associés ont également décidé de convertir le capital social en euros, le portant ainsi de 1 480 000 francs à 225 624.54 euros et de procéder à une réduction de 3 624.54 euros pour le porter à 222 000 euros Date d'effet : 28/03/2000