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Dernière modification le08/09/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
- SIREN
- 312 940 091 312940091
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 312 940 091 00027 31294009100027
- NUMÉRO DE TVA
- FR62312940091 FR62312940091
- DATE DE CREATION
- 22 février 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activité des géomètres - 7112A 7112A - Activité des géomètres
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 Rue Felix Lechenet, 21120 IS SUR TILLE 7 Rue Felix Lechenet, 21120 IS SUR TILLE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 26/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
- Capital social
- 36800,00 € 36800,00
- Statut RCS
- Radiée le 02 juillet 2009 02/07/2009
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Dijon D 312940091 Dijon D 312940091
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activité des géomètres (7112A) Activité des géomètres (7112A)
- Convention collective déduite
- Cabinets de géomètres-experts (2543) Cabinets de géomètres-experts (2543)
- Téléphone
- Mail de contact
29 sociétés exercent la même activité que HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activité des géomètres" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES - 21120
Siège social
- SIRET 31294009100027 31294009100027
- Activité -
- Adresse 7 Rue Felix Lechenet, 21120 IS SUR TILLE
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HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES - 21000
Établissement secondaire
- SIRET 31294009100019 31294009100019
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 13 Rue Parmentier, 21000 DIJON
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Dirigeants de HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
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Anciens
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Hélène MORNAND
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 juillet 2009
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Hubert MORNAND
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 juillet 2009
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Bernard-Marie RUINET
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 07 octobre 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
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Finances de HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
8 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
DISSOLUTION SANS LIQUIDATION PAR SUITE DE FUSION ABSORPTION
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DECLARATION DE CONFORMITE
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Expédition acte notarié - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
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Acte SSP - Statuts mis à jour
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Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Acte SSP
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Cité 2 fois en 2009
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE THERESE JANIN DENIS SCHENIRER
- SIREN 379405723 379405723
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P.V. d'Assemblée
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DECLARATION DE CONFORMITE
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Cité 2 fois en 2009
M.J.S.P. GEOMETRES-EXPERTS
- SIREN 509304457 509304457
Dirigeants : Baptiste VARIN , Damien PIERRE , Hélène MORNAND
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P.V. d'Assemblée
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DECLARATION DE CONFORMITE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Gérant(e) : MORNAND Hubert. Gérant(e) : MORNAND Hélène.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de HUBERT MORNAND & HELENE MORNAND GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
2 événements depuis 2005
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lundi 07 octobre 2008
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Bernard RUINET quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Hubert MORNAND, Helene MORNAND et Bernard RUINET sont promus gérant de l'entreprise.
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