SCI DU CLOS DU CANAL

Active
SIREN
312 237 118
SIRET DU SIEGE SOCIAL
312 237 118 00020
NUMÉRO DE TVA
FR20312237118
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
63 RUE PAUL DOUMER, 45200 MONTARGIS
DIRIGEANTS
Daniel ROUVE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI DU CLOS DU CANAL
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Statut RNE
Inscrite le 21 octobre 1980 21/10/1980
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 408 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 199.20 EUR
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente

Secteur d'activité de SCI DU CLOS DU CANAL

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 décembre 2022 (3 ans)

      SCI DU CLOS DU CANAL - 45200

      Siège social

      • SIRET 31223711800020
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 63 RUE PAUL DOUMER, 45200 MONTARGIS
  • Fermé

    • Du 01 janvier 1978 au 01 décembre 2022

      SCI DU CLOS DU CANAL - 45200

      Ancien établissement

      • SIRET 31223711800012
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 1356 ROUTE DE CHATILLON, 45200 AMILLY

Dirigeants de SCI DU CLOS DU CANAL

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI DU CLOS DU CANAL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DU CLOS DU CANAL

6 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2022 - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé COLLIN François et SCI DU PONT DU PAS - Agrément de nouveaux associés ROUVE Natacha

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2022 - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé COLLIN François et SCI DU PONT DU PAS - Agrément de nouveaux associés ROUVE Natacha

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Divers Acte S.S.P. en date du 04/09/09 et du 09/09/09 - Changement(s) de gérant(s)

6 Documents officiels

  • Cité 1 fois en 2023

    SCI DU PONT DU PAS

    • SIREN 388329047

    Dirigeants : Francois COLLIN , Joëlle FLEURY , Corinne FLEURY

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

      Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2022 - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé COLLIN François et SCI DU PONT DU PAS - Agrément de nouveaux associés ROUVE Natacha

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    Transfert de siège social TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Denomination : SCI DU CLOS DU CANAL. Forme : SCI. Capital social : 62199.20 euros. Siège social : 1356 Route DE CHATILLON, 45200 AMILLY. 312237118 RCS dOrleans. Aux termes dune décision en date du 30 décembre 2022, les associés ont décidé, à compter du 1er décembre 2022, De transférer le siège social à 63 rue Paul Doumer, 45200 Montargis. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Il a également été constaté la démission du co-gérant M. Fran…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant associé : COLLIN François Gérant associé : ROUVE Daniel

3 Annonces

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Historique de SCI DU CLOS DU CANAL

5 événements depuis 2005

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