SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 312 010 747
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 312 010 747 00045
NUMÉRO DE TVA: FR04312010747
DATE DE CREATION: 04 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: RTE DE LA ROCHE SUR YON, 85260 L' HERBERGEMENT
DIRIGEANTS: Frédéric MARMOUZET
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025: RCS

Récapitulatif

Dernière modification le
17/01/2015
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL

Capital social: 8000,00 €

Statut RCS: Radiée le 15 janvier 2015 15/01/2015

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: La Roche-sur-Yon D 312010747

Tribunal de commerce: Greffe de La Roche-sur-Yon

Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro

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Établissements

Ouvert
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL - 85260
  
  Siège social
  - SIRET 31201074700045
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse RTE DE LA ROCHE SUR YON, 85260 L' HERBERGEMENT
Fermés
- Du au 08 février 2005
  
  SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL - 86240
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31201074700029
  - Activité Location de logements - 702A
  - Adresse Chateau de la Troussaye, 86240 ITEUIL
- Du au 07 novembre 2012
  
  SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL - 86440
  
  Ancien établissement
  - SIRET 31201074700037
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 1 RUE DE LA FOLIE, 86440 MIGNE AUXANCES

Dirigeants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL

Actuel
- Frédéric MARMOUZET
  
  Né en 1969 (56 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 02 décembre 2014 (10 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Frédéric MARMOUZET
  
  Né en 1969 (56 ans)
  
  Ancien Gérant Du 24 juillet 2014 au 02 décembre 2014
  
  Voir la fiche
- Alain MARION
  
  Né en 1955 (70 ans)
  
  Ancien Gérant Du 30 octobre 2012 au 24 juillet 2014
  
  Voir la fiche
- Jean-Pierre MEGNIEN
  
  Né en 1942 (83 ans)
  
  Ancien Gérant Du 08 mars 2005 au 30 octobre 2012
  
  Voir la fiche
- Alexis MEGNIEN
  
  Né en 1974 (51 ans)
  
  Ancien Co-gérant Du 01 mars 2005 au 30 octobre 2012
  
  Voir la fiche
- Jean-Pierre MEGNIEN
  
  Né en 1942 (83 ans)
  
  Ancien Gérant Du 02 décembre 2003 au 01 mars 2005
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
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28/11/2025

Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL

8 derniers documents officiels

15/01/2015

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
28/11/2014

Dissolution - P.V. d'Assemblée
22/07/2014

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
26/10/2012

Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
24/01/2005

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/01/2005

Cession de parts - Acte SSP
02/10/2003

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
04/10/2002

Formation de Société - Statuts mis à jour

8 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2002 et 2003

MADAME ANNE-MARIE RENOLLEAU-COURET
- SIREN 301158564
- 02/10/2003
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 04/10/2002
  
  Formation de Société - Statuts mis à jour
Cité 2 fois en 2005

GTC POITIERS
- SIREN 432479475
Dirigeant : Pierre-Olivier HULIN
- 07/01/2005
  
  Cession de parts - Acte SSP
- 24/01/2005
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Cité 2 fois entre 2005 et 2012

A.M.I.
- SIREN 479967580
Dirigeants : Alexis MEGNIEN , CABINET PAILLET EXPERTISE , KPMG
- 26/10/2012
  
  Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
- 07/01/2005
  
  Cession de parts - Acte SSP
Cité 1 fois en 2012

VM DISTRIBUTION
- SIREN 337587422
Dirigeants : SAMSE , Erwan TOUSSAINT , FORVIS MAZARS , GROUPE Y BOISSEAU , Philippe AUDUREAU
- 26/10/2012
  
  Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Cité 1 fois en 2015

MEDIALEX
- SIREN 353403074
Dirigeants : ADDITI COM , KPMG S.A.
- 15/01/2015
  
  Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

23/01/2015

Annonce BODACC - Cessation
07/12/2014

Annonce BODACC - Dissolution de la société.

Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEGNIEN IMMO en fonction le 26 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : VM DISTRIBUTION en fonction le 26 Octobre 2012 Liquidateur : MARMOUZET Frédéric modification le 28 Novembre 2014
31/07/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEGNIEN IMMO en fonction le 26 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : VM DISTRIBUTION en fonction le 26 Octobre 2012 Gérant : MARMOUZET Frédéric en fonction le 22 Juillet 2014
07/11/2012

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEGNIEN IMMO Associé indéfiniment responsable : VM DISTRIBUTION Gérant : MARION Alain

4 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Frédéric MARMOUZET
  - 07/12/2014
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société.
    
    Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEGNIEN IMMO en fonction le 26 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : VM DISTRIBUTION en fonction le 26 Octobre 2012 Liquidateur : MARMOUZET Frédéric modification le 28 Novembre 2014
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL

11 événements depuis 2003

lundi 02 décembre 2014
- Frédéric MARMOUZET est promue liquidateur.
- Frédéric MARMOUZET démissionne de son poste de gérant.
mercredi 24 juillet 2014
- Frédéric MARMOUZET prend le relais de Alain MARION en tant que gérant.
- Frédéric MARMOUZET succède à Alain MARION en tant que gérant.

...

Historique

11 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU SANITAL depuis 2003

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Score de solvabilité

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Dissolution - P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

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Cession de parts - Acte SSP

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Formation de Société - Statuts mis à jour

2 Documents liés

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Formation de Société - Statuts mis à jour

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Cession de parts - Acte SSP

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

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Cession de parts - Acte SSP

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Dissolution

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804981728

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ASSURANCES BASCO LANDAISES

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