MOULURES D'AQUITAINE

20 février 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 19/02/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• : Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).

27 novembre 2008

• - Date de cessation d'activité : 31/07/2003. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
• - Date de dissolution : 31/07/2008.

17 juin 2005

• : MOD D'OFFICE DU 17/06/2005 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 16/06/2005 nommant MME REY Armelle en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PERRACHON Jacques Le Juge commissiaire suppléant étant : M VIEIRA Jean-François

01 août 2003

• : MOD.OFF.du 01.08.2003 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 31/07/2003 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M PERRACHON Jacques Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

27 juillet 1999

• : MOD D'OFFICE DU 27.07.1999 N0 2321 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22.07.1999 adoptant le plan de continuation tel que déposé par l'administrateur. Commissaire à l'exécution du plan : ME NOEL 23 bld Pasteur 16000 ANGOULEME

01 juin 1999

• : MOD D'OFFICE DU 01.06.1999 N0 1774 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 27/05/1999 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15.07.1999

05 mars 1999

• : Mod.off.du 05/03/1999 n°901 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 04/03/1999 prolongeant la période d'observation (après renvoi du 11 février au 04 mars 1999) jusqu'au 12/05/1999.

20 novembre 1998

• : mod.d'off.du 20.11.1998 n°3498 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/11/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/02/1999.

06 novembre 1998

• : Mod.d'off.du 06.11.1998 n°3348 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/11/1998.

29 mai 1998

• : MOD D'OFFICE DU 29.05.1998 N0 1758 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 28/05/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 10.08.1998 sur demande de l'administrateur judiciaire.

27 mai 1998

• : Mod.d'off. du 27 Mai 1998 n°1716 Ordonnance du 17 Mai autorisant mobilisation des créances clients par voie de cession Dailly et/ou escompte dans le cadre de la ligne de mobilisation accordée.

03 avril 1998

• : MOD D'OFFICE DU 03.04.1998 N0 1131 : Ordonnance du juge commissaire en date du 23.03.1998 autorisant la SARL MOULURES D'AQUITAINE à souscrire auprès de la Banque TARNEAUD une ligne de mobilisation de créances clients à court terme en application des dispositions prévues à l'arti- cle 40 - alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985 modifiée et 60 du décret d'application.

12 mars 1998

• : Mod.d'off. du 12.03.1998 n°864 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 12/03/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12/06/1998. Juge Commissaire : M DECKERT Gérard Pierre Juge commissaire suppléant : M PERRACHON Jacques Représentant des Créanciers : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 BOULEVARD PASTEUR 16000 ANGOULEME avec mission d'assistance.

31 octobre 1986

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 31/10/1986.

02 février 1977

• Historique des observations depuis le 02/02/1977 : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES HORS RESSORT : - BORDEAUX (33) 91 B 416

NC

• DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 31/07/2003 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/1977.