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Dernière modification le25/07/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 307 018 796 307018796
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 307 018 796 00036 30701879600036
- NUMÉRO DE TVA
- FR78307018796 FR78307018796
- DATE DE CREATION
- 22 octobre 1974
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Groupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt économique
- ADRESSE
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, 25048 BESANCON CEDEX CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, 25048 BESANCON CEDEX
- DIRIGEANTS
- Michel DAGUENET
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE
- Statut RCS
- Radiée le 23 juillet 2013 23/07/2013
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Numéro RCS
- Besancon C 307018796 Besancon C 307018796
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
- Convention collective déduite
- Prestataires de services secteur tertiaire (2098) Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
- Téléphone
- Mail de contact
314 sociétés exercent la même activité que GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a." dans le Doubs (25)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE - 25048
Siège social
- SIRET 30701879600036 30701879600036
- Activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
- Adresse CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE, 25048 BESANCON CEDEX
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Fermé
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Du au 06 octobre 2009
GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE - 25000
Ancien établissement
- SIRET 30701879600028 30701879600028
- Activité Services annexes à la production - 748K
- Adresse 2 Place Rene Payot, 25000 BESANCON
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Dirigeants de GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE
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Actuel
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Michel DAGUENET
Né en 1959 (66 ans)
Liquidateur Depuis le 18 juillet 2013 (12 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE
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Finances de GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE
11 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
CHANGEMENT RELATIF A LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Prorogation de durée
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée
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Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DAGUENET Michel
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur de GIE : CAPRIN DE FRANCHE COMTE (GIE) représenté par CURIE Sandrine né(e) CARREY. Administrateur de GIE : FED. RLE SYNDICATS D'EXPL. AGRICOLES DE FRANCHE COMTE () représenté par DAGUENET Michel. Administrateur de GIE : JEUNES AGRICULTEURS DE FRANCHE COMTE () représenté par ROBERT René. Administrateur de GIE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES COOPERATIVES LAITIERES () représenté par MATHIEU Alain. Administrateur de GIE : SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE FRANCAIS () représenté p…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Michel DAGUENET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DAGUENET Michel
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE
14 événements depuis 2005
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mercredi 18 juillet 2013
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FRANCHE COMTE ELEVAGE, FEDRLESYNDICATSDEXPLAGRICOLESFRANCHECOMTE, ASDPA, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR, JEUNES AGRICULTEURS DE FRANCHE COMTE, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE, BEVIFRANC INTERPORC, COOPERATIVE FRANCHE COMTE ANIMAUX, CTREDELEVAGEDINSEMINATIONARTDBSTBELFORT, SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL, ASSOCIATION MASSIF DU JURA, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE DE MORBIER, COOPDELEVAGEVTEDANIMAUXMONTBELHTESAONE, FEDERATIONRLEDESCOMMERCANTSENBESTIAUX, CAPRIN DE FRANCHE COMTE, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE FRANCAIS, INTERBIO FRANCHE COMTE, CHAMBRERLEDAGRICULTUREFRANCHECOMTE et FEDERATION DEPARTEMENTALE DES COOPERATIVES LAITIERES quittent leurs fonctions d'administrateur.
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Michel DAGUENET est promue liquidateur.
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lundi 06 octobre 2009
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SICA BB quitte son poste de président du conseil de surveillance.
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CTREDELEVAGEDINSEMINATIONARTDBSTBELFORT, COOPDELEVAGEVTEDANIMAUXMONTBELHTESAONE, CHAMBRERLEDAGRICULTUREFRANCHECOMTE, FEDERATIONRLEDESCOMMERCANTSENBESTIAUX, FEDRLESYNDICATSDEXPLAGRICOLESFRANCHECOMTE, succèdent à CENTRE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU DBS ET T, Bernard FIGARD, FEDERATION REGIONALE DES COMMERCANTS EN BESTIAUX, FRSEA, Denis MILLERET, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCHE COMTE, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION, CENTRE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU DOUBS ET, SICA BELFORT BETAIL, Georges BRANTUT, ASS DU MASSIF DU JURA, FRECAFC, COOPERATIVE D'ELEVAGE ET DE VTE D'ANIMAUX MONTBELIARD ET, COOPRETAIVE FRANCHE COMTE ANIMAUX, CIGC, COOPERATIVE D'ELEVAGE ET DE VENTE D'ANIMAUX DE MONTBELIARD E, FEDERATION REGIONALE COMMERCANTS EN BESTIAUX, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE, FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, CHAMBRE RLE DE D AGRCULTURE DE FRANCHE COMTE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF EPA, URGPB et Gerard VALLET en tant qu'administrateur.
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Gerard VALLET, CENTRE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU DBS ET T, Bernard FIGARD, FEDERATION REGIONALE DES COMMERCANTS EN BESTIAUX, FRSEA, Denis MILLERET, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCHE COMTE, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION, CENTRE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU DOUBS ET, SICA BELFORT BETAIL, Georges BRANTUT, ASS DU MASSIF DU JURA, FRECAFC, COOPERATIVE D'ELEVAGE ET DE VTE D'ANIMAUX MONTBELIARD ET, COOPRETAIVE FRANCHE COMTE ANIMAUX, CIGC, COOPERATIVE D'ELEVAGE ET DE VENTE D'ANIMAUX DE MONTBELIARD E, FEDERATION REGIONALE COMMERCANTS EN BESTIAUX, FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, CHAMBRE RLE DE D AGRCULTURE DE FRANCHE COMTE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF EPA, URGPB et SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE cèdent leurs place d'administrateur à COOPDELEVAGEVTEDANIMAUXMONTBELHTESAONE, CHAMBRERLEDAGRICULTUREFRANCHECOMTE, FEDERATIONRLEDESCOMMERCANTSENBESTIAUX, FEDRLESYNDICATSDEXPLAGRICOLESFRANCHECOMTE et CTREDELEVAGEDINSEMINATIONARTDBSTBELFORT.
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lundi 29 janvier 2008
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Patrick TERON cède sa place d'administrateur à CHAMBRE RLE DE D AGRCULTURE DE FRANCHE COMTE.
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CHAMBRE RLE DE D AGRCULTURE DE FRANCHE COMTE et COOPRETAIVE FRANCHE COMTE ANIMAUX prennent le relais de Patrick TERON, en tant qu'administrateur.
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lundi 23 janvier 2007
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CAPRIN DE FRANCHE COMTE, CENTRE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU DOUBS ET, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES COOPERATIVES LAITIERES, FRANCHE COMTE ELEVAGE, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE, ASSOCIATION MASSIF DU JURA, BEVIFRANC INTERPORC, FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCHE COMTE, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR, COOPERATIVE D'ELEVAGE ET DE VENTE D'ANIMAUX DE MONTBELIARD E, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE DE MORBIER, SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL, Denis MILLERET, JEUNES AGRICULTEURS DE FRANCHE COMTE, Patrick TERON, Gerard VALLET, Bernard FIGARD, FEDERATION REGIONALE DES COMMERCANTS EN BESTIAUX et ASDPA succèdent à ORGANISMEPROFESSIONNEL, SYNDICATINTERPROFESSIONNELDEFENSEMTDOR, GROUPEMENTDINTERETECONOMIQUECAPRINFRANCHECOMTE, SYNDICATINTERPROFESSIONNELDEFENSEIMMOBILIER et SYNDICATFABRICANTSAFFINEURSEMMENTAL en tant qu'administrateur.
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SYNDICATFABRICANTSAFFINEURSEMMENTAL, ORGANISMEPROFESSIONNEL, SYNDICATINTERPROFESSIONNELDEFENSEMTDOR, GROUPEMENTDINTERETECONOMIQUECAPRINFRANCHECOMTE, SYNDICATINTERPROFESSIONNELDEFENSEIMMOBILIER, cèdent leurs place d'administrateur à CENTRE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU DOUBS ET, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES COOPERATIVES LAITIERES, FRANCHE COMTE ELEVAGE, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE DE COMTE, ASSOCIATION MASSIF DU JURA, BEVIFRANC INTERPORC, FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCHE COMTE, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU MONT D'OR, COOPERATIVE D'ELEVAGE ET DE VENTE D'ANIMAUX DE MONTBELIARD E, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE DEFENSE DU FROMAGE DE MORBIER, SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL, Denis MILLERET, JEUNES AGRICULTEURS DE FRANCHE COMTE, ASDPA, Patrick TERON, Gerard VALLET, Bernard FIGARD, FEDERATION REGIONALE DES COMMERCANTS EN BESTIAUX et CAPRIN DE FRANCHE COMTE.
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lundi 12 décembre 2006
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Andre BONNET quitte son poste de contrôleur de gestion.
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SYNDICATINTERPROFESSIONNELDEFENSEIMMOBILIER, SYNDICATINTERPROFESSIONNELDEFENSEMTDOR, SYNDICATFABRICANTSAFFINEURSEMMENTAL et COOPERATIVE FRANCHE COMTE ANIMAUX sont promus administrateur.
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mardi 19 janvier 2005
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SICA BB assume maintenant la fonction de président du conseil de surveillance.
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Andre BONNET est promue contrôleur de gestion.
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ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF EPA, COOPERATIVE D'ELEVAGE ET DE VTE D'ANIMAUX MONTBELIARD ET, SICA BELFORT BETAIL, Georges BRANTUT, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE FRANCAIS, CENTRE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU DBS ET T, ASS DU MASSIF DU JURA, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION, CIGC, FRSEA, ORGANISMEPROFESSIONNEL, FEDERATION REGIONALE COMMERCANTS EN BESTIAUX, GROUPEMENTDINTERETECONOMIQUECAPRINFRANCHECOMTE, INTERBIO FRANCHE COMTE, SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE, FRECAFC et URGPB accèdent au poste d'administrateur.
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14 événements ont marqué le parcours de GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DES PRODUCTIONS ANIMALES DE LA REGION DE FRANCHE COMTE depuis 2005