302 155 015

30 janvier 2019

• En 30/01/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de Monsieur BELIN Jacques (Procédure ouverte le 12/06/1995 )

13 janvier 2004

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 05/01/2004 le tribunal a désigné Monsieur Roland Jugé commissaire en remplacement de Monsieur Daniel Sergent Date d'effet : 05/01/2004

21 décembre 2000

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 18/12/2000 le tribunal a désigné Monsieur Felt Jugé commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Monnot Date d'effet : 18/12/2000

14 décembre 1999

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 13/12/1999 le tribunal a désigné Monsieur Monnot juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Cantenot Date d'effet : 13/12/1999

20 juin 1996

• ETS principal sis à Besançon 23 rue de la république : Indiquer : Adjudication du fonds à Mr Ricot Alain, moyennant le prix de 355.000 francs à compter du 26 mars 1996. Publicité : Est républicain du 5 avril 1996 oppositions : Me Guigon pascal mandataire judiciaire à Besançon 5 rue Krug

20 mars 1996

• (Procédures collectives) - Par jugement en date du 18 mars 1996 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 26 mars 1996

22 janvier 1996

• (Procédures collectives) - Par jugement en date du 22/01/96 le tribunal de commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire liquidateur :Me Guigon pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon - maintient de l'activité jusqu'au 18 mars 1996.

30 octobre 1995

• (Procédures collectives) - Par jugement en date du 30/10/95 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/01/96

05 septembre 1995

• (Procédures collectives) - Par jugement en date du 04/09/95 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/10/95

13 juin 1995

• (Procédures collectives) Dépôt le 09/06/95 de la déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement
• (Procédures collectives) Par jugement en date du 12/06/95 le tribunal de commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement représentant des créanciers : Me Guigon pascal date de cessation des paiements :

19 mai 1993

• (Procédures collectives) Par jugement du 17 mai 1993 le tribunal de commerce de Besançon a arrêté le plan de redressement en organisant la continuation de l'entreprise commissaire à l'exécution du plan : Me Guigon pascal à Besançon 5 rue Krug

24 mars 1993

• (Procédures collectives) Par jugement du 22 mars 1993 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 17 mai 1993.

20 janvier 1993

• (Procédures collectives) Par jugement du 18 janvier 1993 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 22 mars 1993.

17 novembre 1992

• (Procédures collectives) - Par jugement en date du 16 novembre 1992 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 18 janvier 1993

12 octobre 1992

• (Procédures collectives) - Par jugement en date du 12 octobre 1992 le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16 novembre 1992

16 septembre 1992

• Déclaration de cessation des paiements - Dépôt du 11 septembre 1992 de la déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
• (Procédures collectives) - Par jugement du 14 septembre 1992 le tribunal de commerce de Besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire représentant des créanciers : Me Guigon pascal à Besançon 5 rue Krug date de cessation des paiements : 14 septembre 1992.