France

3 M

Active PME
SIREN
497 965 947
SIRET DU SIEGE SOCIAL
497 965 947 00029
NUMÉRO DE TVA
FR77497965947
DATE DE CREATION
5 septembre 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
50 RUE DE LA CHARRIERE, 74350 CRUSEILLES
DIRIGEANTS
Jean-Philippe CAPUOZZO
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 5 septembre 2019 05/09/2019
Statut INSEE
Inscrite le 8 mars 2007 08/03/2007
Statut RNE
Inscrite le 5 septembre 2019 05/09/2019
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Établissements

Établissements

Dirigeants de 3 M

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de 3 M

  • Procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte

    Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification des statuts

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts Modification des statuts

4 Documents officiels

Annonces légales de 3 M

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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