2B PROMOTION

6 novembre 2014

• Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 03/11/2014 le Tribunal de Commerce de Fréjus :désigne ME Nicolas MALRIC 59, boulevard FOCH 83000 Toulon en qualité de liquidateur date d'effet : 03/11/2014

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

19 février 2007

• SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST-TROPEZ EN DATE DU 19/02/2007 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE GOBINO THIERRY EN REMPLACEMENT DE SAVIGNEUX PAUL.

6 novembre 2003

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GAZERIAN JACQUES EN REMPLACEMENT DE LUBERT PHILIPPE. Date d'effet : 06/11/2003

12 octobre 1999

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST-TROPEZ EN DATE DU 12/10/99 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SAVIGNEUX PAUL EN REMPLACEMENT DE CALAFAT CHRISTIAN, DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 12/10/1999

27 janvier 1998

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST-TROPEZ EN DATE DU 27/01/98 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE CALAFAT CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE LEFEBVRE JEAN CLAUDE

9 janvier 1996

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 09 JANVIER 1996 M. DALL'ERTA A ETE REMPLACE PAR M. GUIGUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU T.C DE ST TROPEZ EN DATE DU 09/01/96 : CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, LEFEBVRE JEAN CLAUDE REMPLACE GUIGUES AIME

12 septembre 1995

• Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ DU 12/09/95 JUGE COMMISSAIRE : GUIGUES AIME LIQUIDATEUR : ME BOR - 59 BD FOCH - 83000 TOULON

26 juillet 1995

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26/07/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR