SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION Le 25/02/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-PIERRE de la Réunion a ouvert une procedure de Redressement Judiciaire à légard de : EPIC SYNDICAT MIXTE DE PIERRE FONDS Chemin de lAérodrome BP 36 97451 SAINT-PIERRE Cedex Activité : Exploitation en gestion directe de laéroport de Pierrefonds Immatriculé(e) au RCS de SAINT PIERRE de la Réunion N° B 259 741 007 (2015B00905) Administrateur judiciaire : SELAS BL & Associés prise en la personne de Me Maxime LANGET ayant pour mission dassister Mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACH 49 Rue Sainte-Marie CS 11012 97404 SAINT-DENIS CEDEX Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire désigné dans les deux mois de linsertion au BODACC, à peine de forclusion. Le Greffier du Tribunal L007892

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique au titre du code de lenvironnement préalable au projet de travaux de reaménagement et de mise en sécurité du réseau deaux pluviales et opérations connexes sur laéroport de Pierrefonds situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3115/SG/DRECV en date du 26 octobre 2020 portant sur : autorisation au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement, au titre des rubriques 2.1.5.0 évaluation environnementale au titre des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement autorisation ICPE au titre de la rubrique 2510 et enregistrement ICPE au titre de la rubrique 2517 dérogation aux espèces et habitats protégés au titre du 4 de larticle L.411 -2 du code de lenvironnement Le responsable du projet est : Syndicat Mixte de Pierrefonds Chemin de laérodrome 97410 SAINT-PIERRE Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Le Syndicat Mixte de Pierrefonds, Souhaite réaménager et mettre en sécurité son réseau deaux pluviales superficielles sur le côté amont de la piste de lAéroport de Pierrefonds sur environ 15 ha, ce qui nécessite une opération de terrassements et dextraction de matériaux. Les études de maîtrise doeuvre, confiées à Suez Consulting et en cours de réalisation fixeront les côtes de réaménagement du site afin quelles puissent drainer les eaux pluviales et être exploitables mécaniquement au tracteur pour lentretien des espaces verts. Le nivellement et les pentes seront conformes aux exigences aéronautiques et aux contraintes hydrauliques. Les travaux de terrassement et dextraction de matériaux seront confiés à des entreprises spécialisées dans le domaine et qui seront à même de valoriser ces matériaux. Ce projet daménagement et dextraction de matériaux dans lobjectif de lamélioration et de la mise en sécurité de la gestion des eaux pluviales de laéroport fera lobjet dun permis daménager,et sinscrit dans la rubrique « loi sur leau 2.1.5.0 » du code de lenvironnement et dans la nomenclature des Installations Classés pour la Protection de lEnvironnement « autorisation ICPE au titre de la rubrique 2510 » et « enregistrement ICPE au titre de la rubrique 2517 ». Au vu de la taille du bassin versant intercepté de 55 ha, le projet est soumis à autorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Les terrassements prévus dans le cadre du projet permettront de générer des zones de rétentions entre le fossé et la piste. De plus, au vu des volumes extraits et destinés à la vente (335 000 m3) et de la durée prévisionnelle des travaux de terrassement du site (1 an), il relève dune procédure dautorisation au titre des articles R.181-13 et D.181-15-2 du code de lenvironnement. Dans ce cadre, le Syndicat Mixte de Pierrefonds présente un dossier de demande dautorisation environnementale pour le réaménagement du réseau deaux pluviales ainsi que pour les opérations connexes associées aux opérations dextraction de matériaux que sont lexploitation dune carrière, le stockage et la vente de matériaux sur laéroport de Pierrefonds. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé du 16 novembre 2020 au 16 décembre 2020 inclus, à la mairie principale de Saint-Pierre, à la mairie de Saint-Louis et à la mairie de lEtang Salé. Le dossier comprend notamment une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale (MRAe). Il est également disponible : sur le site internet de la préfecture : http: //www.reunion.gouv.fr dans la rubrique: Publications Environnement et urbanisme eau et milieu aquatique Autorisation Arrondissement de Saint-Pierre sur un poste informatique en préfecture de la direction des relations externes et du cadre de vie (DRECV bureau du cadre de vie) aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 09 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 15 h 30. Monsieur Lucien ETHEVE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au siège de lenqu ête (mairie de Saint-Pierre), ou par voie électroniqu e à ladresse su ivante : enquetepubliqueloisurleau@reunion.pref.gouv.fr à l attention du commissaire enquêteur, qui recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants : Mairie de Saint-Pierre lundi 16 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures vendredi 27 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures mercredi 16 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie de Saint-Louis mercredi 18 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures jeudi 26 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures mardi 8 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie de LEtang-Salé vendredi 20 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures mercredi 25 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures jeudi 3 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures Les observations et propositions du public pou rront être consultées sur le site internet de la préfecture de La Réunion. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Pierre, de Saint-Lou is de lEtang -Salé et à la préfecture (direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26, avenu e de la Victoire Saint-Denis). Le préfet est compétent pour statuer sur lautorisation environnementale sollicitée, soit par un arrêté dautorisation environnementale assortie des prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus après avis du conseil départemental de lenvironnement et des risqu es sanitaires et technologiques (CODeRsT). Ref 229360

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique au titre du Code de lenvironnement préalable au projet de travaux de reaménagement et de mise en sécurité du réseau deaux pluviales et opérations connexes sur laéroport de Pierrefonds situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020 3115/SG/DRECV en date du 26 octobre 2020 portant sur : autorisation au titre de larticle L. 214-3 du Code de lenvironnement, au titre des rubriques 2.1.5.0 évaluation environnementale au titre des articles L.123-1 et suivants du Code de lenvironnement autorisation ICPE au titre de la rubrique 2510 et enregistrement ICPE au titre de la rubrique 2517 dérogation aux espèces et habitats protégés au titre du 4 de larticle L.411-2 du Code de lenvironnement Le responsable du projet est : Syndicat Mixte de Pierrefonds Chemin de laérodrome 97410 SAINT-PIERRE Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Le Syndicat mixte de Pierrefonds souhaite réaménager et mettre en sécurité son réseau deaux pluviales superficielles sur le côté amont de la piste de lAéroport de Pierrefonds sur environ 15 ha, Ce qui nécessite une opération de terrassements et dextraction de matériaux. Les études de maîtrise doeuvre, confiées à Suez Consulting et en cours de réalisation fixeront les côtes de réaménagement du site afin quelles puissent drainer les eaux pluviales et être exploitables mécaniquement au tracteur pour lentretien des espaces verts. Le nivellement et les pentes seront conformes aux exigences aéronautiques et aux contraintes hydrauliques. Les travaux de terrassement et dextraction de matériaux seront confiés à des entreprises spécialisées dans le domaine et qui seront à même de valoriser ces matériaux. Ce projet daménagement et dextraction de matériaux dans lobjectif de lamélioration et de la mise en sécurité de la gestion des eaux pluviales de laéroport fera lobjet dun permis daménager, et sinscrit dans la rubrique « loi sur leau 2.1.5.0 » du Code de lenvironnement et dans la nomenclature des Installations Classés pour la Protection de lEnvironnement « autorisation ICPE au titre de la rubrique 2510 » et « enregistrement ICPE au titre de la rubrique 2517 ». Au vu de la taille du bassin versant intercepté de 55 ha, le projet est soumis à autorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Les terrassements prévus dans le cadre du projet permettront de générer des zones de rétentions entre le fossé et la piste. De plus, au vu des volumes extraits et destinés à la vente (335 000 m3) et de la durée prévisionnelle des travaux de terrassement du site (1 an), il relève dune procédure dautorisation au titre des articles R.181-13 et D.181-15-2 du Code de lenvironnement. Dans ce cadre, le Syndicat Mixte de Pierrefonds présente un dossier de demande dautorisation environnementale pour le réaménagement du réseau deaux pluviales ainsi que pour les opérations connexes associées aux opérations dextraction de matériaux que sont lexploitation dune carrière, le stockage et la vente de matériaux sur laéroport de Pierrefonds. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé du 16 novembre 2020 au 16 décembre 2020 inclus, à la mairie principale de Saint-Pierre, à la mairie de Saint-Louis et à la mairie de lEtang-Salé. Le dossier comprend notamment une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale (MRAe). Il est également disponible : sur le site internet de la préfecture : http: //www.reunion.gouv.fr dans la rubrique : Publications Environnement et urbanisme eau et milieu aquatique Autorisation Arrondissement de Saint-Pierre sur un poste informatique en préfecture de la Direction des Relations externes et du Cadre de vie (DRECV - Bureau du Cadre de vie) aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 15 h 30. Monsieur Lucien ETHEVE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au siège de lenquête (mairie de Saint-Pierre), ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur, qui recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants : Mairie de Saint-Pierre : Lundi 16 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures Vendredi 27 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures Mercredi 16 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie de Saint-Louis : Mercredi 18 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures Jeudi 26 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures Mardi 8 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie de LEtang-Salé : Vendredi 20 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures Mercredi 25 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures Jeudi 3 décembre 2020 de 9 heures à 12 heures Les observations et propositions du public pourront être consultées sur le site internet de la préfecture de La Réunion. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Pierre, de Saint-Louis, de lEtang-Salé et à la préfecture (Direction des Relations externes et du Cadre de vie Bureau du Cadre de vie situé au 26, avenue de la Victoire Saint-Denis). Le préfet est compétent pour statuer sur lautorisation environnementale sollicitée, soit par un arrêté dautorisation environnementale assortie des prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus après avis du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). 675258

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

République Française LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique au titre du code de lenvironnement prealable au projet de travaux de réaménagement et de mise en sécurité du réseau deaux pluviales et opérations connexes sur laéroport de Pierrefonds situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3115/SG/DRECV en date du 26 octobre 2020 portant sur : autorisation au titre de larticle L. 214-3 du code de lenvironnement, au titre des rubriques 2.1.5.C évaluation environnementale au titre des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement autorisation ICPE au titre de la rubrique 2510 et enregistrement ICPE au titre de la rubrique 2517 dérogation aux espèces et habitats protégés au titre du 4 de larticle L.411-2 du code de lenvironnement Le responsable du projet est : Syndicat Mixte de Pierrefonds Chemin de laérodrome 97410 SAINT-PIERRE Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : Le Syndicat Mixte de Pierrefonds, Souhaite réaménager et mettre en sécurité son réseau deaux pluviales superficielles sur le côté amont de la piste de lAéroport de Pierrefonds sur environ 15 ha, ce qui nécessite une opération de terrassements et dextraction de matériaux. Les études de maîtrise doeuvre, confiées à Suez Consulting et en cours de réalisation fixeront les côtes de réaménagement du site afin quelles puissent drainer les eaux pluviales et être exploitables mécaniquement au tracteur pour lentretien des espaces verts. Le nivellement et les pentes seront conformes aux exigences aéronautiques et aux contraintes hydrauliques. Les travaux de terrassement et dextraction de matériaux seront confiés à des entreprises spécialisées dans le domaine et qui seront à même de valoriser ces matériaux. Ce projet daménagement et dextraction de matériaux dans lobjectif de lamélioration et de la mise en sécurité de la gestion des eaux pluviales de laéroport fera lobjet dun permis daménager,et sinscrit dans la rubrique « loi sur leau 2.1.5.0 » du code de lenvironnement et dans la nomenclature des Installations Classés pour la Protection de lEnvironnement « autorisation ICPE au titre de la rubrique 2510 » et « enregistrement ICPE au titre de la rubrique 2517 ». Au vu de la taille du bassin versant intercepté de 55 ha, le projet est soumis à autorisation environnementale au titre de la loi sur leau. Les terrassements prévus dans le cadre du projet permettront de générer des zones de rétentions entre le fossé et la piste. De plu s, au vu des volumes extraits et destinés à la vente (335 000 m3) et de la durée prévisionnelle des travaux de terrassement du site (1 an), il relève dune procédure dautorisation au titre des articles R.181-13 et D.181-15-2 du code de lenvironnement. Dans ce cadre, le Syndicat Mixte de Pierrefonds présente u n dossier de demande dautorisation environnementale pou r le réaménagement du réseau deaux pluviales ainsi que pour les opérations connexes associées aux opérations dextraction de matériaux que sont lexploitation dune carrière, le stockage et la vente de matériau x sur laéroport de Pierrefonds. Pendant la du rée de lenquête, le dossier sera déposé du 16 novembre 2020 au 16 décembre 2020 inclus, à la mairie principale de Saint-Pierre, à la mairie de Saint-Lou is et à la mairie de lEtang -Salé. Le dossier comprend notamment une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale (MRAe). Il est également disponible : su r le site internet de la préfecture : http: //www.reunion.gouv.fr dans la rubrique: Publications Environnement et urbanisme eau et milieu aquatique Autorisation Arrondissement de Saint-Pierre sur un poste informatique en préfecture de la direction des relations externes et du cadre de vie (DRECV bureau du cadre de vie) aux jours et heures douvertu re suivants : du lundi au vendredi de 09 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 15 h 30. Monsieur Lucien ETHEVE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ou vert à cet effet ou les adresser par écrit au siège de lenquête (mairie de Saint-Pierre), ou par voie électroniqu e à ladresse suivante : enquetepubliqueloisurleau@reunion.pref.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur, qui recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants : Mairie de Saint-Pierre lundi 16 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures vendredi 27 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures mercredi 16 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie de Saint-Louis mercredi 18 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures jeudi 26 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures mardi 8 décembre 2020 de 13 heures à 16 heures Mairie de LEtang-Salé vendredi 20 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures mercredi 25 novembre 2020 de 13 heures à 16 heures jeudi 3 décembre 2020 de 09 heures à 12 heures Les observations et propositions du public pourront être consultées su r le site internet de la préfecture de La Réunion. Le commissaire enquêteur formulera son avis dans u n délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie de Saint-Pierre, de Saint-Louis de lEtang-Salé et à la préfecture (direction des relations externes et du cadre de vie bureau du cadre de vie situé au 26, avenu e de la Victoire Saint-Denis). Le préfet est compétent pour statuer sur lautorisation environnementale sollicitée, soit par u n arrêté dautorisation environnementale assortie des prescriptions à respecter, soit par u n arrêté de refus après avis du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Ref229360

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CHANGEMENT DE PRESIDENT Organe de décision : Comite Syndical Date : 22/09/2020 Date deffet : 07/10/2020 RCS : 259 741 007 Dénomination : SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse : chemin de lAérodrome BP 36 97451 SAINT-PIERRE CEDEX Modification : Fonction : Président Arrivant : Personne physique Civilité : Monsieur Nom/Prénom : THIEN-AH-KOON André Adresse : 91, chemin de lHermitage 97430 LE TAMPON Partant : Personne physique Civilité : Monsieur Nom/Prénom : MALET Patrick Envoi à la publication : 06 juillet 2021 684588

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création