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France

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

Active 10 à 19 salariés
SIREN
254 402 282
SIRET DU SIEGE SOCIAL
254 402 282 00027
NUMÉRO DE TVA
FR91254402282
DATE DE CREATION
26 avril 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
5 RUE DES FRERES LUMIERE PARC D'ACTIVITES DE L'ABBAYE III, 44160 PONTCHATEAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/03/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Noms commerciaux
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET
Statut INSEE
Inscrite le 26 avril 1991 26/04/1991

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

29 sociétés exercent la même activité que SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Loire Atlantique (44)

    • Émis le 03 mars 2025
    • BILAN CTEAU 2020-2025
    • Date limite pour réponse 03 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouvert

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
  • E
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Annonces légales de SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de PONTCHÂTEAU, CAMPBON, SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX et SAINT-GILDAS-DES-BOIS Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral nº 2019/BPEF/ 119 du 7 janvier 2020, a été prescrite lenquête publique unique préalable à lautorisation env…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales et foncieres COMMUNES DE PONTCHÂTEAU, CAMPBON SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX ET SAINT-GILDAS-DES-BOIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet Par arrêté interpréfectoral no 2019/BPEF/119 du 7 janvier 2020, A été prescrite lenquête publique unique préalable à lautorisation environn…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Communes de PONTCHÂTEAU, CAMPBON, SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX et SAINT-GILDAS-DES-BOIS Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant du Brivet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral nº 2019/BPEF/ 119 du 7 janvier 2020, a été prescrite lenquête publique unique préalable à lautorisation env…

7 Annonces

Aucune marque enregistrée ni déposée

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