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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Ille-et-Vilaine (35)
EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE - 35600
Siège social depuis le 01 janvier 2026
SAGE VILAINE - 56130
Établissement secondaire depuis le 14 juin 2000 (25 ans)
EAUX&VILAINE - EAU POTABLE - 35600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1973 (52 ans)
EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE - 44300
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 janvier 2026
CONCESSION DE LA VILAINE - 44300
Ancien établissement du 25 décembre 1991 au 31 décembre 2015
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
EAUX ET VILAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Écluse anti-salinite au barrage dArzal Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2024, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par létablissement public territorial du bassin de la Vilaine, Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne, BP11, 56130 La Roche-Bernard, portant sur le projet daménagement dune écluse anti-salinité au barrage dArzal, est prescrite en mairie dArzal du mercredi 08/01/…
EAUX ET VILAINE Écluse anti-salinite au barrage dArzal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2024, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par lÉtablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche Bernard, portant sur le projet daménagement dune écluse anti-salinité au barrage dArzal, est prescrite en mairie dArzal du mercredi 8 janv…
EAUX ET VILAINE Écluse anti-salinite au barrage dArzal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2024, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par létablissement public territorial du Bassin de la Vilaine Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche Bernard, portant sur le projet daménagement dune écluse anti-salinité au barrage dArzal, est prescrite en mairie dArzal du mercredi 8 janv…
EAUX ET VILAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ecluse anti-salinite au barrage dArzal Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2024, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par lÉtablissement public territorial du bassin de la Vilaine, Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche-Bernard, portant sur le projet daménagement dune écluse anti-salinité au barrage dArzal, est prescrite en mairie dArzal du mercredi 08/01…
AVIS La Commission Locale de lEau du Schema dAménagement et de Gestion des Eaux Vilaine (Sage) organise une concertation préalable dans le cadre de la révision du Sage. Cette concertation préalable est organisée à son initiative, en application de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement, Par décision prise le 3 février 2022 (accessible sur le site internet de la révision du Sage). Par décision en date du 2 mars 2022, la Commission Nationale du Débat Public a désigné deux garantes de la conc…
AVIS La commission locale de leau du Schema daménagement et de gestion des eaux Vilaine (SAGE) organise une concertation préalable dans le cadre de la révision du SAGE. Cette concertation préalable est organisée à son initiative, en application de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement, Par décision prise le 03/02/2022 (accessible sur le site internet de la révision du SAGE). Par décision en date du 02/03/2022, la Commission nationale du débat public a désigné deux garantes de la concertat…
AVIS La Commission Locale de lEau du Schema dAménagement et de Gestion des Eaux Vilaine (Sage) organise une concertation préalable dans le cadre de la révision du Sage. Cette concertation préalable est organisée à son initiative, en application de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement, Par décision prise le 3 février 2022 (accessible sur le site internet de la révision du Sage). Par décision en date du 2 mars 2022, la Commission Nationale du Débat Public a désigné deux garantes de la conc…
AVIS La Commission Locale de lEau du Schema dAménagement et de Gestion des Eaux Vilaine (Sage) organise une concertation préalable dans le cadre de la révision du Sage. Cette concertation préalable est organisée à son initiative, en application de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement, Par décision prise le 3 février 2022 (accessible sur le site internet de la révision du Sage). Par décision en date du 2 mars 2022, la Commission Nationale du Débat Public a désigné deux garantes de la conc…
Le Préfet AVIS Par arrête préfectoral du 22 juin 2023, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par lÉtablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne, BP11, 56130 La Roche Bernard, portant sur le projet de travaux de confortement des gabions du barrage dArzal, est prescrite en mairie dArzal du lundi 17 juillet 2023 à 9 h 00 au mardi 1er août 2023 à 17 h 00, pour une durée d…
LE PRÉFET AVIS Par arrêté prefectoral du 22 juin 2023, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par létablissement public territorial du bassin de la Vilaine, Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche-Bernard, portant sur le projet de travaux de confortement des gabions du barrage dArzal, est prescrite en mairie dArzal du lundi 17/07/2023, à 9 h, au mardi 01/08/2023, à 17 h, pour une durée de 16 jours…
LE PRÉFET 1ER AVIS ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 22 juin 2023, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par lÉtablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine, Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche Bernard, portant sur le projet de travaux de confortement des gabions du barrage dArzal, est prescrite en mairie dArzal du lundi 17 juillet 2023 à 9h 00 au mardi 1er août 2023 à 17 h…
LE PRÉFET AVIS Par arrêté prefectoral du 22 juin 2023, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, Présentée par létablissement public territorial du bassin de la Vilaine, Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche-Bernard, portant sur le projet de travaux de confortement des gabions du barrage dArzal, est prescrite en mairie dArzal du lundi 17/07/2023, à 9 h, au mardi 01/08/2023, à 17 h, pour une durée de 16 jours…
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTES En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 12 janvier 2023, il sera procédé à une enquête publique et une enquête parcellaire conjointes préalables à la révision des déclarations dutilité publique des travaux de dérivation des eaux superficielles du captage «prise deau du Drézet » sur le territoire dArzal, Camoël, Férel, La Roche-Bernard et Marzan. Ces enquêtes seront réalisées au bénéfice de létablissement public territorial du Bassin de …
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTES En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 12 janvier 2023, il sera procédé à une enquête publique et une enquête parcellaire conjointes préalables à la révision des déclarations dutilité publique des travaux de dérivation des eaux superficielles du captage prise deau du Drézet, Sur le territoire dArzal, Camoël, Férel, La Roche-Bernard et Marzan. Ces enquêtes seront réalisées au bénéfice de létablissement public territorial du Bassin de la…
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTES En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 12 janvier 2023, il sera procédé à une enquête publique et une enquête parcellaire conjointes préalables à la révision des déclarations dutilité publique des travaux de dérivation des eaux superficielles du captage prise deau du Drézet, Sur le territoire dArzal, Camoël, Férel, La Roche-Bernard et Marzan. Ces enquêtes seront réalisées au bénéfice de létablissement public territorial du Bassin de la…
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTES En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 12 janvier 2023, il sera procédé à une enquête publique et une enquête parcellaire conjointes préalables à la révision des déclarations dutilité publique des travaux de dérivation des eaux superficielles du captage «prise deau du Drézet » sur le territoire dArzal, Camoël, Férel, La Roche-Bernard et Marzan. Ces enquêtes seront réalisées au bénéfice de létablissement public territorial du Bassin de …
LE PRÉFET AVIS Le dossier de déclaration au titre de larticle R.214-32 du Code de lenvironnement et de demande de declaration dintérêt général (DIG), présenté par lÉtablissement public territorial du bassin de la Vilaine, Boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche Bernard, en vue de réaliser des travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants Saint-Eloi, Estuaire Vilaine, Kersempé et Marzan, dans le cadre du Contrat territorial eau de lUnité de gestion Vilaine Aval, sera s…
Le Préfet Le dossier de declaration au titre de larticle R.214-32 du Code de lenvironnement et de demande de déclaration dintérêt général (DIG), présenté par lEtablissement public territorial du bassin de la Vilaine, Boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche-Bernard, en vue de réaliser des travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants Saint-Eloi, Estuaire Vilaine, Kersempé et Marzan dans le cadre du Contrat Territorial Eau de lUnité de Gestion Vilaine Aval, sera soumis …
LE PRÉFET AVIS Le dossier de déclaration au titre de larticle R.214-32 du Code de lenvironnement et de demande de declaration dintérêt général (DIG), présenté par lÉtablissement public territorial du bassin de la Vilaine, Boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche-Bernard, en vue de réaliser des travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants Saint-Éloi, Estuaire Vilaine, Kersempé et Marzan dans le cadre du Contrat Territorial Eau de lUnité de Gestion Vilaine Aval, sera so…
AVIS Le dossier de declaration au titre de larticle R.214-32 du Code de lenvironnement et de demande de déclaration dintérêt général (DIG), présenté par lÉtablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine, Boulevard de Bretagne, BP 11, 56130 La Roche-Bernard, en vue de réaliser des travaux de restauration des milieux aquatiques des bassins versants Saint-Éloi, Estuaire Vilaine, Kersempé et Marzan dans le cadre du contrat territorial eau de lunité de gestion Vilaine Aval, sera soumis à enq…
7301300801 AA Préfecture dIlle-et-Vilaine Établissement Public Eaux et Vilaine SECOND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrête du préfet dIlle-et-Vilaine, Il est procédé, à la demande de létablissement public Eaux et Vilaine, à louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général des travaux de restauration des milieux aquatiques de la zone coeur de Rennes Métropole, qui se déroule du lundi 19 septembre 2022 (9 h 00) au lundi 17 octobre 2022 (16 h 30). Les c…
SECONDAVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Il est rappelé que, par arrête du préfet dIlle-et-Vilaine, Il est procédé, à la demande de létablissement public Eaux-et Vilaine, à louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dintérêt général des travaux de restauration des milieux aquatiques de la zone coeur de Rennes Métropole, qui se déroule du lundi 19 septembre 2022 (9 h 00) au lundi 17 octobre 2022 (16 h 30). Les communes concernées par le projet sont : pour Rennes Métropole : Acigné, Bruz, Ces…
PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des Marais de Redon et des Marais de Vilaine. Par arrêté interpréfectoral des préfets diIle-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Il sera procédé, à la demande de létablissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine, à louverture dune enquête publique du vendredi 2 avril 2021 au lun…
PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des Marais de Redon et des Marais de Vilaine. Par arrêté interpréfectoral des préfets diIle-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Il sera procédé, à la demande de létablissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine, à louverture dune enquête publique du vendredi 2 avril 2021 au lun…
PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT DES MARAIS DE REDON ET DES MARAIS DE VILAINE Par arrêté interprefectoral des préfets dIlle-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Il sera procédé, à la demande de létablissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine, à louverture dune enquête publique du vendredi 2 avril 2021 au lund…
Préfet dILLE-ET-VILAINE Declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des marais de Redon et des marais de Vilaine PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Il sera procédé, à la demande de létablissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine, à louverture dune enquête publique du vendredi 2 avril 2021 au lundi 19 avril 2021 (17 h 30) inc…
Préfet dILLE-ET-VILAINE Declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant desmarais de Redon et des marais de Vilaine PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Il sera procédé, à la demande de létablissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine, à louverture dune enquête publique du vendredi 2 avril 2021 au lundi 19 avril 2021 (17 h 30) incl…
Préfet dILLE-ET-VILAINE Declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des marais de Redon et des marais de Vilaine PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan, Il sera procédé, à la demande de létablissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine, à louverture dune enquête publique du vendredi 2 avril 2021 au lundi 19 avril 2021 (17 h 30) inc…
DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT DES MARAIS DE REDON ET DES MARAIS DE VILAINE Il est rappelé que se deroule actuellement et ce jusquau 19 avril 2021 (17h30) inclus, à la demande de létablissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine, une enquête publique interpréfectorale du vendredi 2 avril 2021 au lundi 19 avril 2021 (17h30)…
PRÉFET DILLE-ET-VILAINE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des Marais de Redon et des Marais de Vilaine. Il est rappelé que se déroule actuellement et ce jusquau 19 avril 2021 (17h30) inclus, à la demande de létablissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vilaine, une enquête publique interpréfectorale du vendred…
Préfet dILLE-ET-VILAINE Declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant desmarais de Redon et des marais de Vilaine DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que se déroule actuellement et ce jusquau 19 avril 2021 (17 h 30) inclus, à la demande de létablissement public territorial de Bassin (EPTB) de la Vilaine, une enquête publique interpréfectorale du vendredi 2 avril 2021 au lundi 19 avril 2021 (17 h 30) inclus, En vue dobtenir …
Préfet dILLE-ET-VILAINE Declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des marais de Redon et des marais de Vilaine DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que se déroule actuellement et ce jusquau 19 avril 2021 (17 h 30) inclus, à la demande de létablissement public territorial de Bassin (EPTB) de la Vilaine, une enquête publique interpréfectorale du vendredi 2 avril 2021 au lundi 19 avril 2021 (17 h 30) inclus, En vue dobtenir…
Préfet dILLE-ET-VILAINE Declaration dintérêt général pour des travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant des marais de Redon et des marais de Vilaine DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que se déroule actuellement et ce jusquau 19 avril 2021 (17 h 30) inclus, à la demande de létablissement public territorial de Bassin (EPTB) de la Vilaine, une enquête publique interpréfectorale du vendredi 2 avril 2021 au lundi 19 avril 2021 (17 h 30) inclus, En vue dobtenir…
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