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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE - 72400
Siège social depuis le 28 février 2017 (9 ans)
ZA LA MONGE - 72400
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2021 (4 ans)
ZA L' EGUILLON - 72400
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2021 (4 ans)
ZA ROUTE DE COURGENARD - 72400
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2021 (4 ans)
ZA RUE DU PUITS - 72400
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2021 (4 ans)
ZA LE GAILLON - 72400
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2021 (4 ans)
ZA LES AJEUX - 72400
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2021 (4 ans)
ZA LE COUTIER - 72400
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2021 (4 ans)
INSTRUCTION DROIT DES SOLS - 72400
Établissement secondaire depuis le 04 juin 2015 (10 ans)
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - 72400
Établissement secondaire depuis le 04 juin 2015 (10 ans)
ZAC SCEAUX SUR HUISNE - 72400
Établissement secondaire depuis le 01 février 2010 (16 ans)
SPANC - 72400
Établissement secondaire depuis le 09 janvier 2006 (20 ans)
ATELIERS RELAIS - 72400
Établissement secondaire depuis le 27 décembre 1996 (29 ans)
SERVICE ORDURES MENAGERES - 72400
Ancien établissement du 11 décembre 2000 au 31 décembre 2025
ZA CGMP - 72400
Ancien établissement du 14 avril 2021 au 31 décembre 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE - 72400
Ancien établissement du 11 décembre 2000 au 28 février 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE - 72160
Ancien établissement du 27 décembre 1996 au 16 septembre 2003
BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES - 72160
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2000
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS La communaute de communes du Perche Émeraude a approuvé son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) par délibération du 30 juin 2025. Il sera applicable au 27 octobre 2025. Les règles (zonage, règles écrites, Arrêtés de délimitation des limites dagglomération) peuvent être consultées sur le site internet de la communauté de communes.
Approbation de la modification du PLUI du Perche Emeraude par declaration de projet pour lentreprise Paprec à Montmirail AVIS La communauté de communes du Perche Émeraude a approuvé la déclaration de projet pour lentreprise Paprec à Montmirail emportant la mise en compatibilité n° 1 du Plan local durbanisme intercommunal par délibération du 8 septembre 2025. Elle sera exécutoire au 27 octobre 2025. Elle procède notamment à une évolution du zonage et du règlement écrit permettant à la société la …
Préfecture de LA SARTHE Modification du Plan de Prevention du Risque Inondation (PPRI) de La Ferté-Bernard AVIS Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2025, le préfet de la Sarthe a approuvé la modification du PPRI de La Ferté-Bernard. La modification porte sur le règlement du PPRI afin de permettre limplantation dinstallations de production dénergie solaire dès lors quil nen résulte pas une aggravation des risques. La modification est sans incidence sur le zonage réglementaire. Le PPRI modifié es…
AVIS La communaute de communes du Perche Emeraude a approuvé la modification de droit commun n° 1 de son Plan local durbanisme intercommunal par délibération du 10 mars 2025. Elle procède à la modification du règlement écrit, à lintégration de Secteurs de Talle et de Capacité dAccueil Limités et de changements de destination. Le dossier modifié peut être consulté au siège de lintercommunalité ou sur le site internet.
Préfecture de LA SARTHE Modification du Plan de prevention du risque inondation (PPRI) de La Ferté-Bernard AVIS Par arrêté préfectoral du 2 avril 2025, le préfet de la Sarthe a prescrit la modification du PPRI de La Ferté-Bernard, Approuvé par arrêté préfectoral n° 99/4851 du 23 novembre 1999. Larrêté sera affiché au moins du 3 mai au 13 juin 2025 à la mairie de La Ferté-Bernard et au siège des communautés de communes de Perche Émeraude. La modification porte sur le règlement du PPRI afin de pe…
Communauté de communes de lHUISNE SARTHOISE Modification de droit commun Plan local durbanisme intercommunal AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête publique porte sur un projet de modification de droit commun du Plan local durbanisme intercommunal. Le perimètre est les 33 communes de lHuisne Sarthoise, ayant pour ville centre La Ferté-Bernard. Lenquête publique permettra à la population de prendre connaissance du projet de règlement et formuler des éventuelles demandes de modification. 1…
Communautéde communes de lHUISNE SARTHOISE Modification de droit commun Plan local durbanisme intercommunal AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête publique porte sur un projet de modification de droit commun du Plan local durbanisme intercommunal. Le perimètre est les 33 communes de lHuisne Sarthoise, ayant pour ville centre La Ferté-Bernard. Lenquête publique permettra à la population de prendre connaissance du projet de règlement et formuler des éventuelles demandes de modification. 1.…
Communautéde communes de lHUISNE SARTHOISE Modification de droit commun Plan local durbanisme intercommunal AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête publique porte sur un projet de modification de droit commun du Plan local durbanisme intercommunal. Le perimètre est les 33 communes de lHuisne Sarthoise, ayant pour ville centre La Ferté-Bernard. Lenquête publique permettra à la population de prendre connaissance du projet de règlement et formuler des éventuelles demandes de modification. 1.…
Communautéde communes de lHUISNE SARTHOISE Modification de droit commun Plan local durbanisme intercommunal AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête publique porte sur un projet de modification de droit commun du Plan local durbanisme intercommunal. Le perimètre est les 33 communes de lHuisne Sarthoise, ayant pour ville centre La Ferté-Bernard. Lenquête publique permettra à la population de prendre connaissance du projet de règlement et formuler des éventuelles demandes de modification. 1.…
Communautéde communes de LHUISNE SARTHOISE Reglement local de publicité intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête publique porte sur un projet de règlementation durbanisme et environnementale ayant pour objet de concilier cadre de vie et visibilité des acteurs économiques. Le RLPi règlemente la publicité extérieure (enseignes, pré-enseignes, Publicités). Le périmètre est les 33 communes de lHuisne Sarthoise, ayant pour ville centre La Ferté-Bernard. Lenquête publique permettra à la pop…
Communautéde communes de LHUISNESARTHOISE Reglement local de publicité intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Cette enquête publique porte sur un projet de règlementation durbanisme et environnementale ayant pour objet de concilier cadre de vie et visibilité des acteurs économiques. Le RLPi règlemente la publicité extérieure (enseignes, pré-enseignes, Publicités). Le périmètre est les 33 communes de lHuisne Sarthoise, ayant pour ville centre La Ferté-Bernard. Lenquête publique permettra à la popu…
Préfet de LA SARTHE Exception à linterdiction dinstallations de production denergie solaire en zones réglementaires duPPRI de La Ferté-Bernard AVISAUPUBLIC En application de larticle 47 de la loi du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production dénergies renouvelables, un arrêté préfectoral, En date du 24 mai 2024, a défini des exceptions aux interdictions ou aux prescriptions définies dans le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de La Ferté-Bernard, afin de ne pas sopposer à…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Reglement local de publicité intercommunal Communauté de communes de lHUISNE SARTHOISE Cette enquête publique porte sur un projet de règlementation durbanisme et environnementale ayant pour objet de concilier cadre de vie et visibilité des acteurs économiques. Le RLPi règlemente la publicité extérieure (enseignes, pré6enseignes, Publicités). Le périmètre est les 33 communes de lHuisne Sarthoise, ayant pour ville centre La Ferté-Bernard. Lenquête publique permet…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Reglement local de publicité intercommunal Communauté de communes de lHUISNE SARTHOISE Cette enquête publique porte sur un projet de règlementation durbanisme et environnementale ayant pour objet de concilier cadre de vie et visibilité des acteurs économiques. Le RLPi règlemente la publicité extérieure (enseignes, pré6enseignes, Publicités). Le périmètre est les 33 communes de lHuisne Sarthoise, ayant pour ville centre La Ferté-Bernard. Lenquête publique permet…
AVIS La communaute de communes de lHuisne Sarthoise (CCHS) a approuvé le Site patrimonial remarquable (SPR) de La Ferté-Bernard par délibération du 26 juin 2023. Les pièces de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) peuvent-être consultées sur le site internet de lintercommunalité.
AVIS La communaute de communes de lHuisne Sarthoise a approuvé la modification simplifiée nº 1 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal par délibération du 14 décembre 2022. Elle procède surtout à des rectifications derreurs humaines dans le règlement écrit. Le dossier modifié peut être consulté au siège de lintercommunalité.
Communauté de communes de LHUISNE-SARTHOISE AVIS Par delibération du 14 avril 2021, la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a approuvé le site patrimonial remarquable sur la commune de Montmirail.
AVIS La communaute de communes de lHuisne Sarthoise (CCHS) a prescrit 2 procédures dévolution de son Plan local durbanisme intercommunal : une modification de droit commun par délibération du 28 avril 2021 complétée le 5 juillet 2021, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité par délibération du 26 mai 2021. Les informations sur ces procédures sont consultables sur le site internet de la CCHS.
AVIS Une concertation aura lieu du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 à la commune de Montmirail et au siege de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise (CCHS). Elle portera sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de la CCHS. Cette procédure est effectuée au bénéfice de lentreprise de gestion de déchet PAPREC qui souhaite réaliser une usine de méthanisation à Montmirail, sur leur site dexploitation actuel. Cette évo…
AVIS Une concertation aura lieu du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021 à la commune de Montmirail et au siege de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise (CCHS). Elle portera sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de la CCHS. Cette procédure est effectuée au bénéfice de lentreprise de gestion de déchet PAPREC qui souhaite réaliser une usine de méthanisation à Montmirail, sur leur site dexploitation actuel. Cette évo…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Enquête publique sur lelaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur la commune de Montmirail AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 98/2019 en date du 18 décembre 2019, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur la commune de Montmirail. LAVAP a pour objet de promouvoir la mise e…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Enquête publique sur lelaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur la commune de Montmirail AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 98/2019 en date du 18 décembre 2019, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur la commune de Montmirail. LAVAP a pour objet de promouvoir la mise e…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Élaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur la commune de Montmirail AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 98/2019 en date du 18 décembre 2019, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur la commune de Montmirail. LAVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Élaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur la commune de Montmirail AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 98/2019 en date du 18 décembre 2019, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a ordonné louverture dune enquête publique sur lélaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine sur la commune de Montmirail. LAVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Plan local durbanisme intercommunal AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 07/2020 du 30 janvier 2020, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a prescrit louverture de lenquête publique relative au Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de lHuisne Sarthoise et labrogation des cartes communales des communes de Bouër, Dehault, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Jean-de…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Plan local durbanisme intercommunal AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 07/2020 du 30 janvier 2020, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a prescrit louverture de lenquête publique relative au Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de lHuisne Sarthoise et labrogation des cartes communales des communes de Bouër, Dehault, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Jean-de…
Communauté de communes de lHUISNE SARTHOISE Plan local durbanisme intercommunal AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 07/2020 du 30 janvier 2020, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a prescrit louverture de lenquête publique relative au Plan local durbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de lHuisne Sarthoise et labrogation des cartes communales des communes de Bouër, Dehault, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Jean-de…
Communauté de communes de lHUISNE SARTHOISE Plan local durbanisme intercommunal AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 07/2020 du 30 janvier 2020, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a prescrit louverture de lenquête publique relative au Plan local durbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays de lHuisne Sarthoise et labrogation des cartes communales des communes de Bouër, Dehault, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Jean-de…
Communauté de communes de LHUISNE-SARTHOISE Instauration du Droit de preemption urbain sur la de commune de BEILLÉ AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par délibération nº 25-04-2018-003 en date du 25 avril 2018 le onseil communautaire de la communauté de communes de lHuisne-Sarthoise a décidé dinstaurer le Droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par le Plan local durbanisme de la commune de Beillé approuvé le 12 décembre 2017…
Communauté de communes de LHUISNES ARTHOISE Instauration du Droit de preemption urbain sur les communes de BOËSSÉ-LE-SECETPRÉVAL AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par délibération nº 17-12-2019-012 en date du 17 décembre 2019 le conseil communautaire de la communauté de communes de lHuisne-Sarthoise a décidé dinstaurer le Droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par les Plans locaux durbanisme des communes de Boëssé-le-Sec e…
Communauté de communes de LHUISNE-SARTHOISE Instauration du Droit de preemption urbain sur la de commune de BEILLÉ AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par délibération nº 25-04-2018-003 en date du 25 avril 2018 le onseil communautaire de la communauté de communes de lHuisne-Sarthoise a décidé dinstaurer le Droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par le Plan local durbanisme de la commune de Beillé approuvé le 12 décembre 2017…
Communauté de communes de LHUISNES ARTHOISE Instauration du Droit de preemption urbain sur les communes de BOËSSÉ-LE-SEC ET PRÉVAL AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par délibération nº 17-12-2019-012 en date du 17 décembre 2019 le conseil communautaire de la communauté de communes de lHuisne-Sarthoise a décidé dinstaurer le Droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par les Plans locaux durbanisme des communes de Boëssé-le-Sec…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 07/2020 du 30 janvier 2020, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a prescrit louverture de lenquête publique relative au Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de lHuisne Sarthoise et labrogation des cartes communales des communes de Bouër, Dehault, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Jean-de…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 07/2020 du 30 janvier 2020, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a prescrit louverture de lenquête publique relative au Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de lHuisne Sarthoise et labrogation des cartes communales des communes de Bouër, Dehault, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Jean-de…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 07/2020 du 30 janvier 2020, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a prescrit louverture de lenquête publique relative au Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de lHuisne Sarthoise et labrogation des cartes communales des communes de Bouër, Dehault, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Jean-de…
Communauté de communes de LHUISNE SARTHOISE Plan local durbanisme intercommunal AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 07/2020 du 30 janvier 2020, le président de la communauté de communes de lHuisne Sarthoise a prescrit louverture de lenquête publique relative au Plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes du Pays de lHuisne Sarthoise et labrogation des cartes communales des communes de Bouër, Dehault, Gréez-sur-Roc, Lamnay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Jean-de…
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 10 mois et 30 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
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