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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - 72200
Siège social depuis le 28 décembre 2016 (9 ans)
BATIMENTS ECONOMIQUES - 72200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
PARCS D' ACTIVITES - 72200
Établissement secondaire depuis le 08 avril 2021 (4 ans)
SPANC - 72200
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2005 (20 ans)
BATIMENT BLANC POUR ACCUEIL ENTREPRISE - 72270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 72200
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1996 (29 ans)
PARC ACTIVITE LA MONNERIE - 72200
Ancien établissement du 05 octobre 2005 au 08 avril 2021
PARC ACTIVITE L AUBIERE - 72200
Ancien établissement du 05 octobre 2005 au 08 avril 2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Ancien établissement du 01 juin 2006 au 08 avril 2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Ancien établissement du 01 juin 2006 au 08 avril 2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - 72200
Ancien établissement du 14 novembre 2002 au 28 décembre 2016
OFFICE DE TOURISME - 72200
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - 72200
Ancien établissement du 18 décembre 1991 au 14 novembre 2002
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Communauté de communes du PAYS FLÉCHOIS Revision du PLUi-H et définition des modalités de collaboration et de concertation AVIS Par délibération en date du 6 mars 2025, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Fléchois a prescrit la révision du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H) et a défini les modalités de collaboration et de concertation. Cette délibération est consultable au siège de la communauté de communes ainsi que dans les…
Approbation de la modification nº 2 du PLUi-H de la communaute de communes du Pays Fléchois (CCPF) AVIS Par délibération nº DAG240627D016 en date du 27 juin 2024, la CCPF a approuvé la modification nº 2 de son Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la CCPF. Le dossier de modification nº 2 du PLUi-H approuvé est mis à disposition du public au service urbanisme de la CCPF aux jours et heures douvertures ain…
Communauté de communes du PAYS FLÉCHOIS Enquête publique relative à la modification nº 2 du PLUi-H 2e AVIS Par arrête nº UR240322A001 du 22 mars 2024, Mme la Présidente a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du PLUiH. La commissaire enquêtrice désignée est Mme Régine Brouard. Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : lundi 22 avril 2024, 9 h 00 12 h 00, CC du Pays Fléchois, lundi 22 avril 2024, 14 h 30 16 h 30, ma…
Communauté de communes du PAYS FLÉCHOIS Enquête publique relative à la modification nº 2 du PLUi-H 2e AVIS Par arrête nº UR240322A001 du 22 mars 2024, Mme la Présidente a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du PLUiH. La commissaire enquêtrice désignée est Mme Régine Brouard. Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : lundi 22 avril 2024, 9 h 00 12 h 00, CC du Pays Fléchois, lundi 22 avril 2024, 14 h 30 16 h 30, ma…
Communauté de communes du PAYS FLÉCHOIS Enquête publique relative à la modification nº 2 du PLUi-H 1ERAVIS Par arrête nº UR240322A001 du 22 mars 2024, Mme la Présidente a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du PLUiH. La commissaire enquêtrice désignée est Mme Régine Brouard. Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : lundi 22 avril 2024, 9 h 00 12 h 00 CC du Pays Fléchois, Lundi 22 avril 2024, 14 h 30 16 h 30 mair…
Communauté de communes du PAYS FLÉCHOIS Enquête publique relative à la modification nº 2 du PLUi-H 1ERAVIS Par arrête nº UR240322A001 du 22 mars 2024, Mme la Présidente a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº 2 du PLUiH. La commissaire enquêtrice désignée est Mme Régine Brouard. Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes : lundi 22 avril 2024, 9 h 00 12 h 00 CC du Pays Fléchois, Lundi 22 avril 2024, 14 h 30 16 h 30 mair…
Communauté de communes du PAYS FLÉCHOIS Prescription de la declaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du PLUiHde la communauté de communes du Pays Fléchois (CCPF) AVIS Par arrêté nº UR230726A001 du 26 juillet 2023, Mme la Présidente de la CCPF a prescrit une procédure de déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLUiH de la CCPF. Lobjet de la DPMEC nº 1 est le déclassement dune zone Nj en une zone Ue afin de permettre la réalisation de lextension de la…
Communauté de communes du PAYSFLÉCHOIS Prescription de la declaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du PLUiHde la communauté de communes du Pays Fléchois (CCPF) AVIS Par arrêté nº UR230726A001 du 26 juillet 2023, Mme la Présidente de la CCPF a prescrit une procédure de déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLUiH de la CCPF. Lobjet de la DPMEC nº 1 est le déclassement dune zone Nj en une zone Ue afin de permettre la réalisation de lextension de la …
Préfet de LA SARTHE Approbation du PPRI de La Fleche AVIS AU PUBLIC Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondation (PPRNI) de La Flèche par la rivière Le Loir, sur la commune de La Flèche, A été approuvé par arrêté préfectoral du 17 juillet 2023. Ce document approuvé, valant servitude dutilité publique, sera annexé au Plan local durbanisme, en application des dispositions du Code de lurbanisme. Il est tenu à la disposition du public et peut être consulté : à la préfecture de…
Avis administratifs Prescription de la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communaute de communes du Pays Fléchois (CCPF) AVIS Par arrêté nº UR221024A003 du 24 octobre 2022, Mme la Présidente de la CCPF a prescrit la modification nº 2 du PLUi : examen de STECAL et de changements de destination, Ajustement dOAP et du règlement, etc. Les modalités de concertation retenues sont : mise à disposition du public dun dossier de présentation de la modification nº 2 et d…
Avis administratifs Prescription de la modification nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communaute de communes du Pays Fléchois (CCPF) AVIS Par arrêté nº UR221024A003 du 24 octobre 2022, Mme la Présidente de la CCPF a prescrit la modification nº 2 du PLUi : examen de STECAL et de changements de destination, Ajustement dOAP et du règlement, etc. Les modalités de concertation retenues sont : mise à disposition du public dun dossier de présentation de la modification nº 2 et d…
Approbation du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLU-I H) de la communaute de communes du Pays Flèchois (CCPF) AVIS Par délibération nº DAG210114D004 en date du 14 janiver 2021, la CCPF a approuvé son PLU-i H. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la CCPF. Le dossier de PLU-i H approuvé est mis à disposition du public au service urbanisme de la CCPF aux jours et heures douvertures ainsi que sur le site : https: //www.geoportail-u…
Institution du Droit de preemption urbain AVIS Par délibération nº DAG210114D005 en date du 14 janvier 2021, la communauté de communes du Pays Fléchois a instauré le Droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal approuvé.
Institution du Droit de preemption urbain AVIS Par délibération nº DAG210114D005 en date du 14 janvier 2021, la communauté de communes du Pays Fléchois a instauré le Droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme intercommunal approuvé.
Approbation du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLU-I H) de la communaute de communes du Pays Flèchois (CCPF) AVIS Par délibération nº DAG210114D004 en date du 14 janiver 2021, la CCPF a approuvé son PLU-i H. Cette délibération est affichée et consultable au siège de la CCPF. Le dossier de PLU-i H approuvé est mis à disposition du public au service urbanisme de la CCPF aux jours et heures douvertures ainsi que sur le site : https: //www.geoportail-u…
Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays Flechois (CCPF) AVIS Par arrêté nº UR210426A001 du 26 avril 2021, Mme la Présidente de la CCPF a prescrit la modification nº 1 du PLUi : examen de STECAL, De changements de destination des bâtiments agricoles, ajustement dOAP, du règlement, etc. Les modalités de concertation retenues sont : mise à disposition du public dun dossier de présentation de la modification nº 1 et dun…
Prescription de la modification nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays Flechois (CCPF) AVIS Par arrêté nº UR210426A001 du 26 avril 2021, Mme la Présidente de la CCPF a prescrit la modification nº 1 du PLUi : examen de STECAL, De changements de destination des bâtiments agricoles, ajustement dOAP, du règlement, etc. Les modalités de concertation retenues sont : mise à disposition du public dun dossier de présentation de la modification nº 1 et dun…
Commune de BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR Modification simplifiée nº 1 PLU Bazouges-sur-le-Loir Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee nº 1 du PLU de Bazouges-sur-le-Loir AVIS Par arrêté municipal nº UR190617A001 du 17 juin 2019, M. le Président de la communauté de communes du Pays Fléchois a prescrit une modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme qui porte sur la modification de la localisation de lemplacement réservé nº 4 (création dun parking). La mise à dispositi…
Commune de BAZOUGES-SUR-LE-LOIR Modification simplifiée nº 1 du PLU approbation AVIS Par delibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Fléchois a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLU de Bazouges-sur-le-Loir. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la communauté de communes, Aux jours et heures habituels douverture.
Projet de Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI H) de la communauté de communes du Pays Flechois AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº UR200805A001 du 5 août 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes du Pays Fléchois a prescrit louverture dune enquête publique portant projet de PLUi H (procédure soumise à évaluation environnementale). Le siège de lenquête publique est fixé à la communauté de communes, Centre administratif Jean Virlogeux, 2…
Projet de Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI H) de la communauté de communes du Pays Flechois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº UR200805A001 du 5 août 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes du Pays Fléchois a prescrit louverture dune enquête publique portant projet de PLUi H (procédure soumise à évaluation environnementale). Le siège de lenquête publique est fixé à la communauté de communes, Centre administratif Jean Virlogeux, …
Projet de Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI H) de la communauté de communes du Pays Flechois 2E AVIS DENQUÊT EPUBLIQUE Par arrêté nº UR200805A001 du 5 août 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes du Pays Fléchois a prescrit louverture dune enquête publique portant projet de PLUi H (procédure soumise à évaluation environnementale). Le siège de lenquête publique est fixé à la communauté de communes, Centre administratif Jean Virlogeu…
Projet de Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI H) de la communauté de communes du Pays Flechois 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº UR200805A001 du 5 août 2020, Mme la Présidente de la communauté de communes du Pays Fléchois a prescrit louverture dune enquête publique portant projet de PLUi H (procédure soumise à évaluation environnementale). Le siège de lenquête publique est fixé à la communauté de communes, Centre administratif Jean Virlogeu…
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